L'Assemblée a rejeté le conventionnement sélectif des médecins libéraux en zone surdense mais a approuvé le nouveau contrat de praticien territorial médical de remplacement pour inciter les jeunes médecins à s'installer dans un territoire sous-doté.
Inspiré du praticien territorial de médecine générale (PTMG), ce dispositif permettra aux médecins remplaçants, thésés ou non, de signer avec leur ARS un contrat de deux ans minimum leur permettant d'exercer leur activité dans un cadre financièrement sécurisé. En échange d'un engagement à exercer une activité de remplacement dans un ou plusieurs cabinets médicaux implantés dans un territoire déficitaire, le remplaçant bénéficiera d'aides de l'ARS, comme la garantie d'un niveau minimum de rémunération en cas de maladie ou de maternité.
La ministre de la Santé va adresser une « instruction » à l'Ordre pour l'inciter à accorder plus rapidement aux médecins diplômés mais non encore thésés, l'autorisation d'effectuer des remplacements, afin d'«élargir le vivier » de praticiens disponibles. Le niveau minimum d'activité requis pour bénéficier des aides de l'ARS sera identique à celui exigé pour le PTMG, a assuré Marisol Touraine soit 165 consultations par mois. Le montant de rémunération en cas de maladie ou de maternité sera lui précisé par décret.
Avec ce nouveau contrat inspiré par les jeunes, la ministre de la Santé veut montrer à tous les praticiens installés dans ces zones qu'ils pourront se faire remplacer en cas de vacances ou de maladie. L'objectif est aussi de permettre aux jeunes médecins, thésés ou non, de découvrir l'exercice libéral dans ces territoires, dans l'espoir de susciter chez eux des vocations.
La mesure a été saluée par le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR) comme une « pierre de plus à l'édifice dans la lutte contre les déserts médicaux ». L'Association des maires ruraux de France (AMRF) la qualifie d'« avancée dans un univers très sombre ».
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