La mise en examen du fondateur de la société Poly Implant Prothese pour « blessures involontaires » est un « soulagement pour l’ensemble des victimes », indique l’avocat de l’Association des femmes porteuses de prothèses PIP, Me Philippe Courtois. Le Dr Bruno Alfandari, président du Syndicat national de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, se dit également satisfait. « Pour les patientes, c’est extrêmement important. Ce dont nous avions peur, c’est qu’il parte du territoire. Nous sommes le premier syndicat à avoir déposé plainte contre Jean-Claude Mas, en tant que victime collatérale. Cela va nous permettre d’avoir accès aux pièces du dossier et de déterminer s’il y a des bons implants parmi les prothèses PIP », explique le chirurgien. Jean-Claude Mas et son bras droit, Claude Couty, ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le pays et de fabriquer des produits de santé.
Le parquet de Marseille a précisé qu’il n’était pas possible de les placer en détention provisoire au vu de la peine encourue, soit un an de prison et 15 000 euros d’amende. Seules 190 victimes de blessures involontaires sont recensées à ce jour, contre environ 2 500 plaignantes dans la procédure engagée contre PIP pour « tromperie aggravée », qui donnera lieu à un premier procès en novembre ou en janvier 2013. La juge Annaïck Le Goff, qui instruit le dossier depuis décembre, n’a en effet retenu que les porteuses de prothèses pouvant attester d’un dommage corporel consécutif à la rupture de leur implant. Mais les avocats espèrent que la simple douleur, physique ou morale, sera prise en compte.
Pour le chef « d’homicides involontaires », les deux hommes ont été placés sous le statut de témoin assisté, le lien entre le port des implants incriminés et deux décès recensés à ce jour n’étant pas établi. Selon Me Courtois, « la responsabilité est à rechercher aussi dans les autres dirigeants de la société », qui avaient connaissance du gel frauduleux. Trois anciens cadres seraient concernés. En cause aussi, la société allemande Tüv, qui certifiait les implants PIP et aurait dû « pousser ses contrôles beaucoup plus loin ». Quant à l’AFSSAPS, « elle devra expliquer pourquoi elle a mis autant de temps pour se rendre chez PIP », alors que les autorités sanitaires américaines avaient tiré la sonnette d’alarme dès 2000, a ajouté l’avocat.
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