Les organismes qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu (DPC) devront donner des garanties sur la validité de leur contenu scientifique, la qualification des intervenants et leur indépendance financière. Ils sont également tenus d'évaluer leurs actions pour améliorer leur qualité et de tout faire pour prévenir des conflits d'intérêts.
Un arrêté paru ce mercredi au « Journal officiel » précise en ce sens toutes les conditions que devront remplir les associations de DPC pour être enregistrées auprès de la nouvelle agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), qui a vu le jour en juillet. Le texte paru vise à renforcer la qualité des intervenants (et donc des programmes) dans le domaine du DPC, l'un des objectifs affichés de la nouvelle agence dirigée par Michèle Lenoir-Salfati.
Une formalité en ligne
Les organismes précédemment enregistrés auprès de l'OGDPC disposent d'un délai de trois mois pour déposer une demande de réenregistrement (procédure allégée) à l'ANDPC. Ils peuvent le faire en remplissant en ligne un formulaire électronique sur le site internet de l'agence. Le dossier est réputé complet si l'ANDPC, dans un délai d'un mois après sa réception, ne demande pas de pièce complémentaire. Le dossier de l’organisme est réputé complet, lorsque l'agence n'a pas pris de décision explicite dans un délai de quatre mois après réception de la demande. Une fois le dossier complet, l’ANDPC examine la candidature de l’organisme pour valider ou non son enregistrement.
Les déclarants devront communiquer toutes les informations administratives et juridiques, (statuts, organigramme, numéros SIREN et SIRET…) les concernant mais aussi relatives à leurs actions (validité du contenu scientifique), aux références de leurs intervenants (qualifications, CV, déclarations d'intérêts) ou de leurs sous-traitants. De même, ils devront communiquer des informations sur leur situation financière (cotisation des adhérents, inscriptions des participants, indépendance financière…)
La liste des organismes enregistrés figurera sur le site de l'ANDPC. « Dans cette attente, les organismes précédemment enregistrés pourront continuer à dispenser les actions et programmes de DPC antérieurement déposés et pourront prochainement proposer de nouveaux programmes pour 2017 », précise l'agence.
Toute nouvelle structure souhaitant devenir organisme de DPC peut, à tout moment de l’année, en faire la demande auprès de l’ANDPC sur l’espace dédié.
Article mis à jour jeudi 22 septembre à midi.
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