À moins de trois semaines de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le 28 septembre, son rapporteur général, le Dr Olivier Véran, a déclaré que le gouvernement n’avait pas encore rendu ses arbitrages financiers. « Nous connaîtrons la hauteur de l’ONDAM [objectif national de dépenses d'assurance-maladie] dans quelques semaines lorsque la totalité des arbitrages auront été rendus », a affirmé dimanche le député LREM de l’Isère, devant les médecins libéraux de la CSMF réunis en université d’été à Giens (Var).
Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à ce que l’évolution de l’ONDAM soit « en moyenne » de 2,3 % par an pendant la durée du quinquennat. La question se pose aujourd’hui de savoir quelle sera le taux directeur retenu pour la première année de mandat. S’exprimant en son nom propre, le Dr Olivier Véran a indiqué que l’ONDAM devrait « vraisemblablement se situer aux alentours des 2 % - 2,3 % ».
« En garder sous le coude »
« Je suis pour un objectif (2018, NDLR) permettant de garder sous le coude un ONDAM plus élevé pour la suite du quinquennat qui permettrait de financer les réformes structurelles profondes », a ajouté le parlementaire, suggérant que les marges de manœuvre seraient sans doute moins contraintes dans les prochains exercices.
S’il n’est pas entré dans le détail des mesures innovantes attendues dans le prochain budget de la Sécu, le rapporteur a affiché sa volonté d’en finir avec la « politique du rabot ». « Nous devons mettre en place des réformes structurelles profondes. C’est un pari gagnant que nous devons faire dès le premier exercice budgétaire. »
Lever les freins des expérimentations
Le neurologue n'a pas précisé si un effort particulier serait davantage porté sur la médecine de ville ou sur l'hôpital dans le PLFSS 2018. Il a toutefois indiqué son intention de lever les contraintes aux expérimentations de la rémunération au parcours du patient ou à l’épisode de soins : « Aucun frein ne doit persister, gênant les initiatives hospitalières et libérales dans les territoires. Il faut accompagner l’innovation, la financer. » « Nous devons faire davantage confiance aux professionnels en amont et passer à une culture d’évaluation en aval en jugeant la qualité et la pertinence des soins », a affirmé le rapporteur général du PLFSS.
Le Dr Véran a confirmé qu'un fonds d’innovation en santé de 5 milliards d’euros sur la durée du quinquennat [hors ONDAM] verrait le jour, comme promis par Emmanuel Macron pendant la campagne de la présidentielle. « Ce sera le plus grand plan d’investissement en santé que la France aura connu, a-t-il avancé, expliquant que ce fonds serait à destination de la ville et de l’hôpital, « pour perfectionner les systèmes d’information ou l’innovation organisationnelle ».
Pour rappel, l'ONDAM 2017 avait été fixé à 2,1 % [et non pas au taux de 1,75 % initialement programmé] pour tenir compte des revalorisations tarifaires prévues par la convention médicale et dans la fonction publique hospitalière. Dans la dernière LFSS, le gouvernement avait tablé sur une croissance de 2,1 % pour les soins de ville et de 2 % pour l'hôpital.
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