Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a décidé de déposer un recours devant le conseil d’État contre le décret sur l’intervention des libéraux dans les EHPAD. Plusieurs points sont contestés.
L’institution constate que, à compter du 1er avril, les médecins libéraux qui n’ont pas signé le contrat type ne pourront plus intervenir auprès de leurs patients dans ce type d’établissements. L’Ordre estime que ces dispositions « limitent voire suppriment le libre choix du patient au moment où il est admis en EHPAD ». Le CNOM juge aussi « inadmissible » que la résiliation du contrat par le directeur ne soit pas limitée à des situations « très particulières ». L’institution a enfin débusqué une incongruité de taille. Les médecins intervenant en EHPAD dans le cadre de la permanence des soins ne seront pas obligés, eux, de disposer d’un contrat. « Les praticiens seront donc accueillis à bras ouverts en pleine nuit dans ces établissements mais devront accepter un certain nombre d’obligations pour pouvoir y exercer pendant la journée », persifle l’Ordre.
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