Permanence des soins, ça chauffe : François Braun fait voter « la responsabilité collective », le spectre de l'obligation des gardes resurgit

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Publié le 20/01/2023

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Crédit photo : Voisin / Phanie

Après l'accès direct à certains paramédicaux, le gouvernement a fait adopter par l'Assemblée nationale le principe de « responsabilité collective » de participation à la permanence des soins (PDS), tant en ville qu'en établissement de santé, pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers, via un amendement dans le cadre de la proposition de loi Rist. « La participation à la permanence des soins ambulatoires par les médecins ne permet pas de garantir une couverture complète de tout le territoire », lit-on dans l'exposé des motifs. Déjà adoptée dans la loi Sécu 2023, cette responsabilité collective avait été censurée par le Conseil constitutionnel en tant que « cavalier social » (sans rapport avec un texte budgétaire).

À la tribune, le ministre de la Santé, François Braun, a affirmé que cette mesure permettrait d'apporter à la population « la garantie d'un accès aux soins non programmés pendant les horaires de fermetures des services hospitaliers et des cabinets médicaux ». « Les médecins doivent s'organiser entre eux pour assurer cette permanence, assurer la juste contribution de chacun dans un équilibre entre les établissements de santé publics et de santé privés et les professionnels libéraux », a-t-il assumé. Il a regretté que la PDS repose trop souvent sur les hôpitaux publics, une cause de « déshérence et de fuite des professionnels de santé ».

Valletoux aux anges

La proposition gouvernementale a reçu immédiatement le soutien appuyé de l'ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, désormais député Horizons (Seine-et-Marne), qui a soutenu un amendement identique. « On se souvient qu’il y a 20 ans tout juste, l’obligation de participer aux gardes médicales avait été supprimée pour le privé. À partir de là, la fréquentation des urgences a explosé et désormais (...) la permanence des soins repose majoritairement sur les seuls hôpitaux – en France, seuls 40 % des généralistes y participent ».

✅️ Heureux de l'adoption de mon amendement qui rétablit une obligation pour tous les #professionnels de #santé de participer à la permanence des #soins, par le biais d'une responsabilité collectivité.

20 ans après la suppression des gardes, une avancée importante !#DirectAN pic.twitter.com/nIdd4YI2BC
— Frédéric Valletoux (@fredvalletoux) January 19, 2023

Dans ce débat, Yannick Neuder, député de l'Isère (LR), a tenté de défendre la médecine libérale. « On entend beaucoup d’injonctions du type "y a qu’à, faut qu’on", mais qu’est-ce que le gouvernement envisage pour répondre aux attentes des acteurs concernés, notamment les médecins de ville, concernant la revalorisation de leurs consultations ? ».

Changement de méthode

Pour calmer le jeu, le ministre a fait valoir qu'un autre amendement adopté confie aux partenaires conventionnels « le soin de définir les modalités de l’engagement territorial des médecins ». Il s'agira selon François Braun de fixer le cadre de « reconnaissance et de valorisation des professionnels qui s’engagent en faveur de la coopération, de l’accès aux soins de proximité et de l’accès aux soins non programmés (...) ».

« C’est un changement important de méthode, j’oserais même dire de paradigme, pour répondre au défi des déserts médicaux », a plaidé le ministre de la Santé. Il n'empêche : c'est notamment cet amendement sur la permanence des soins qui a poussé l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux à suspendre les négociations conventionnelles, furieux de « la mise sous tutelle » des négociations.

Dans un communiqué rageur, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a dénoncé ce vendredi « le retour de l’obligation de garde votée par une poignée de députés manipulés par monsieur le député Valletoux, ancien président de la FHF qui a si bien accompagné le naufrage des hôpitaux publics ». Le syndicat présidé par la Dr Sophie Bauer appelle les médecins libéraux à « la grève des gardes dès ce vendredi 20 janvier et pour une durée illimitée ». La CSMF a lancé de son côté un mouvement illimité de grève des gardes à partir de lundi prochain.