Premier assureur des professionnels de santé en France avec 457 835 sociétaires dont 137 512 médecins, la MACSF/Sou médical dévoile aujourd’hui son panorama des risques professionnels en santé pour 2014. L’exercice marque un palier de la sinistralité médicale.
• Les spécialistes de bloc en première ligne, mais pas seulement
La MACSF a enregistré exactement 2019 déclarations de médecins (tous modes d’exercice et spécialités) pour dommage corporel en 2014, un chiffre quasi-identique à l’année précédente. Ces déclarations (réclamations orales, saisines d’une commission de conciliation, assignations en référé, plaintes ordinales et beaucoup plus rarement plaintes pénales) concernent le plus souvent des médecins généralistes (338), uniquement en raison du nombre très important d’omnipraticiens couverts par la MACSF (45 000), puis des chirurgiens (308), des anesthésistes-réanimateurs (235) des ophtalmologistes (203), des gynécologues (92), des ORL (91), des radiologues (88) et des dermatologues (84). Avec 1,47 médecin mis en cause sur 100 praticiens sociétaires en 2014, le taux de sinistralité de la profession connaît un phénomène de stabilisation pour la deuxième année consécutive (1,5 % en 2013).
Les médecins libéraux sont plus exposés que les hospitaliers, avec une sinistralité moyenne de 2,1 % (lire tableau détaillé ci-dessous). Sans surprise, les spécialistes de bloc sont en première ligne. En orthopédie et traumatologie (hors rachis), plus de six chirurgiens libéraux sur dix ont été mis en cause en 2014 ! 46 % des neurochirurgiens couverts par la MACSF, 23 % des chirurgiens plasticiens ou encore de 7 % des gastroentérologues ont connu le même sort. À l’inverse, la sinistralité des généralistes sociétaires passe pour la première fois en trois ans sous la barre de 1 %.
A noter que les 222 cliniques assurées par la MACSF ont également connu 728 sinistres, dont 635 corporels (87 %). Un sinistre médical sur deux dans les cliniques est d’ordre chirurgical ou médical et un tiers d’origine infectieuse (le reste se répartissant entre l’organisation, les produits ou matériels ou l’exploitation).
• Décisions de justice : 199 médecins condamnés au civil
En 2014, 370 médecins couverts par la MACSF ont été mis en cause au civil (contre 495 en 2013). Mais comme l’année précédente, 54 % d’entre eux (soit 199) ont écopé d’une condamnation civile. Les juges ont été particulièrement sévères envers les 68 médecins généralistes mis en cause (60 % de condamnés). Mais 36 chirurgiens, 23 anesthésistes, 16 ophtalmologues, 14 radiologues et 11 obstétriciens ont également été sanctionnés au civil.
« Les trois types de manquements le plus souvent retenus sont l’erreur de diagnostic par insuffisance de mise en œuvre des moyens nécessaires, avec recours à la notion de perte de chance ; la maladresse dans le geste chirurgical, maladresse appréciée de manière très large ; et le manquement au devoir d’information », précise Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical.
• 400 000 euros en moyenne par obstétricien sanctionné
Devant les juridictions civiles, ce sont les obstétriciens (407 000 euros de coût moyen par condamné), puis les sages-femmes, gastroentérologues et radiothérapeutes qui occasionnent les charges les plus élevées pour l’assureur (voir graphique ci-dessous sur le risque d’intensité).
Assez peu de sinistres chez les obstétriciens, les sages-femmes et les radiothérapeutes engendrent une charge en réalité très lourde. Cela s’explique par la nature des actes pratiqués et/ou le fait qu’ils concernent des enfants, voire des bébés « dont le handicap à vie génère des dépenses considérables », précise la MACSF.
Les trois plus gros préjudices sont le fait d’obstétriciens. Le premier s’est vu condamner à 1,8 million d’euros pour la naissance d’une enfant infirme moteur cérébral à la suite d’une souffrance fœtale et d’un retard à césarienne. Le décès d’une parturiente à la suite d’une éclampsie et la naissance d’un autre enfant infirme ont obligé l’assureur du second obstétricien à verser 1,4 million d’euros.
Pour les généralistes, un tiers des dossiers (à 70 000 euros en moyenne tout de même) relève d’une erreur ou d’un défaut de diagnostic. « Les généralistes sont en première ligne. Ne pas diagnostiquer à temps un infarctus du myocarde ou une méningite peut entraîner des préjudices très lourds. Les sinistres de très grosse intensité ne sont pas le seul fait des obstétriciens », insiste Nicolas Gombault. Pour ces omnipraticiens, la MACSF traite ainsi bon an mal an cinq ou six dossiers à un million d’euros...
Au chapitre des sinistres sériels, 253 dossiers liés au Médiator sont encore en cours, de même que 29 concernant les prothèses PIP et 17 les pilules contraceptives.
• L’efficacité croissante de la conciliation, quelques condamnations pénales
Pour la toute première fois, se félicite la MACSF, les procédures tranchées devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) sont plus nombreuses (419) que celles résolues par les juges (397 affaires en première instance ou en appel). « C’est une nouvelle tendance, confirme Nicolas Gombault. Saisir une CCI est rapide et gratuit. La bascule est désormais faite. »
En 2014 enfin, 18 praticiens ont été condamnés au pénal. On compte 12 peines d’emprisonnement avec sursis, six peines d’amende et trois interdictions d’exercice de un à quatre ans.
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