Se faire payer

Publié le 17/07/2015

Carte ou pas carte ?

« Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades », précise l’article 53 (article R. 4127-53 du Code de la santé publique) ⁽¹⁾. « J’accepte aussi bien les chèques, la carte Bleue que les espèces, souligne un cardiologue parisien. Longtemps, j’ai préféré établir des feuilles de soins, mais, depuis peu, je prends la carte Vitale. Le délai de remboursement s’en trouve accéléré pour mes patients. » Aujourd’hui, sur les 130 000 médecins libéraux ⁽²⁾, seuls 50 000 sont équipés d’un terminal actif pour les cartes bancaires ⁽³⁾. De nombreux professionnels, même s’ils possèdent un équipement, préfèrent percevoir leurs honoraires en chèque ou en argent liquide. Ils n’acceptent pas les cartes de paiement, compte tenu des coûts afférents à ce mode de paiement : la location d’un terminal de paiement à laquelle s’ajoutent des frais en pourcentage qui, heureusement, aujourd’hui, se transforment dans les banques, de plus en plus souvent, en forfait, moins onéreux.

Un mode de paiement plus pratique

Cependant, dans certaines régions, lieux de villégiature, il est indispensable que les cabinets s’équipent de terminaux de paiement. « Quand mes patients, en vacances à la mer, viennent se faire recoudre un pied ou un genou après une chute sur un rocher, ils se rendent parfois en consultation, habillés d’un simple maillot de bain et tee-shirt. Ils ne pensent presque jamais à emporter leur chéquier avec eux et n’ont pas, non plus, retiré suffisamment d’argent liquide au distributeur. Je me suis donc équipée d’un terminal de paiement pour cartes bancaires », souligne une jeune médecin installée à quelques encablures de la mer, dans les Landes ⁽⁴⁾. Les patients plébiscitent souvent ce mode de paiement électronique, qu’ils utilisent de plus en plus chez les commerçants et sur les sites Internet. Sans compter qu’accepter la carte bancaire présente aussi des avantages liés à un paiement sécurisé (jusqu’à un certain montant), à la sécurité contre le vol, le crédit automatique sur le compte bancaire du médecin, une commission commerçant déductible en frais professionnels, un gain de temps par rapport aux chèques… En outre, des solutions alternatives commencent à apparaître, utilisant un smartphone et un lecteur de carte bancaire léger et moins coûteux ⁽⁴⁾.

Le tiers payant

La généralisation progressive du tiers payant va changer la donne dans les moyens de paiement, le patient ne réglant plus la partie de la consultation prise en charge par la Sécurité sociale. Depuis le 1^er juillet 2015, en effet, le tiers payant exonère d’avance de frais les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), en plus des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). À partir du 1^er juillet 2016, il s’étendra à tous les autres patients couverts à 100 % par l’Assurance maladie (soit les patients souffrant d’une affection de longue durée [ALD] ou les femmes enceintes) puis, progressivement, à tous les Français d’ici à 2017. Pour ces premiers patients concernés, les médecins reçoivent le paiement pour les feuilles de soin électroniques théoriquement dans un délai de sept jours.

Le patient aux faibles revenus

Certains médecins n’ont pas attendu la mise en place de ce dispositif pour pratiquer le tiers payant, mais cette décision leur était propre, volontaire et occasionnelle, face à des patients aux faibles moyens financiers. Il s’agissait, en effet, de leur éviter de se trouver dans l’embarras. « Recourir au tiers payant n’est pas très courant, explique un médecin parisien. Par ailleurs, il m’arrive parfois de ne pas être du tout payée même si ces indélicatesses restent exceptionnelles. Si, d’aventure, les ardoises deviennent trop élevées, une relance des patients indélicats se révèle souvent nécessaire pour recouvrer le montant des impayés. »

(1) Article 53 (article R. 4127-53 du Code de la santé publique), à consulter sur le site du CNOM : http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-53-tact-et-mesure-277#article
(2) Données Insee.
(3) Données Cartes Bancaires CB.
(4) Buzz Médecin, Tests de logiciels et matériels pour médecins et cabinets médicaux, à consulter sur Internet :
http://comparatif-logiciels-medicaux.fr/teletransmission/la-carte-bancaire-au-cabinet