DE NOTRE ENVOYÉE SPÉCIALE
HIER GESTIONNAIRES, aujourd’hui dépossédés de leur outil de travail par le pouvoir financier, relégués au rang de prestataires de service, « les médecins libéraux exerçant en clinique évoluent vers un statut officieux d’employés non salariés, et se désinvestissent de la vie des établissements », résume le Dr Patrick Courant, président de la CME de la clinique Le Millénaire, à Montpellier. Pas franchement attractif pour les jeunes spécialistes, ni bon pour la qualité des soins. D’où l’urgence à réagir.
Les médecins libéraux et les chefs d’établissement s’accordent sur le constat, pas sur les solutions. À l’évidence, les seconds ne semblent pas prêts à partager le manche. « Pour la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) , la cogestion est exclue, a tranché le délégué général de la FHP, Philippe Burnel, à l’occasion de ce colloque montpelliérain. Aujourd’hui dans une entreprise privée, celui qui a le pouvoir, c’est l’actionnaire ». À ceci près que la clinique n’a pas la main sur les prescriptions et les dépassements d’honoraires. Agacé, Lamine Gharbi, président du syndicat des cliniques MCO au sein de la FHP, demande aux CME de « faire le gendarme ». « Vous êtes responsables des dérives de vos dépassements, je ne vois pas pourquoi seul l’établissement serait pénalisé », a-t-il lancé aux médecins.
Mais c’est toucher là du doigt l’absence de pouvoir réel des CME privées, 18 ans d’âge, moins structurées et moins efficaces que leurs homologues du secteur hospitalier public. Les médecins libéraux en sont tous membres de droit, mais leur implication est très variable. Pour renforcer les CME, faut-il les transformer en association, en syndicat, en entreprise médicale dotée d’une personnalité morale ? Les associer aux décisions stratégiques des cliniques ? Leur demander de contrôler les pratiques médicales déviantes ? La question divise y compris le corps médical : il y a eu autant d’avis que d’interventions. « On ne revendique pas un rôle de police, mais un rôle d’organisation et une cosignature », a tenté de résumer le Dr Jean-Paul Ortiz, vice-président de la Conférence des présidents de CME de l’hospitalisation privée, et président du SYMHOP. « Une discussion, d’accord, mais ce ne sera jamais une cogestion », a rétorqué Lamine Gharbi, du syndicat FHP-MCO.
Ménage à deux, bientôt à trois.
Le ménage à deux n’est pas simple, alors que dire du ménage à trois. Dans quelques mois, le couple clinique-CME devra compter avec un nouvel acteur, l’agence régionale de santé. Compter avec de nouvelles règles, aussi. La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) prévoit plusieurs dispositions qui inquiètent les médecins libéraux. La clause de non-concurrence qui interdit aux praticiens hospitaliers démissionnaires d’intégrer la clinique d’en face, ainsi que la possibilité, pour les hôpitaux publics, de recruter des médecins libéraux avec le nouveau contrat de clinicien hospitalier, sont perçues par les médecins libéraux comme deux mesures favorisant le secteur hospitalier public. Autre sujet de fâcherie, la facilitation du salariat médical dans les cliniques privées, prévue, là aussi, par la loi HPST. Ce salariat, c’est l’unique moyen de recruter en médecine interne où la rémunération des actes est trop faible, se justifie la FHP. L’assurance maladie prépare une circulaire pour permettre aux cliniques d’encaisser les honoraires des médecins ; à charge pour elles ensuite de reverser aux médecins un salaire au montant négociable. Quelque 300 médecins seraient concernés à l’échelle du pays. Le Dr Ortiz, président du SYMHOP, n’en croit pas un mot, et y voit une déclaration de guerre. Il rappelle que l’hospitalisation privée doit son dynamisme au statut libéral de ses praticiens. « Attention à ne pas tuer la poule aux ufs d’or », met-il en garde.
Il s’agit là d’un combat d’arrière-garde aux yeux de Michel Noguès, directeur adjoint de la CRAM-Languedoc Roussillon, pour qui la convergence entre les cliniques et les hôpitaux ne peut se borner à une convergence tarifaire. « Il faudra bien comprendre, et accepter, qu’il faut aussi une convergence des statuts et des modes de rémunération » des médecins, dit-il. Pédiatre au centre hospitalier de Béziers, le Dr Pierre Calaman, vice-président de la Fédération hospitalière de France-Languedoc Roussillon (FHF-LR), s’y est pour sa part résolu. « On assiste à un rééquilibrage grâce à la loi HPST, commente-t-il . À terme, on devrait partager les mêmes statuts, les mêmes problématiques, y compris pour nos CME. Nos syndicats médicaux [dans le secteur hospitalier public, NDLR] ne veulent pas entendre parler d’une sortie du statut unique (de PH) . Pourtant, il y aurait beaucoup à y gagner. On a beaucoup en commun. »
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