Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) réclame l’organisation d’un débat public sur la protection des données personnelles de santé. Ces travaux doivent être menés « rapidement », insiste l’Ordre, et placés « sous l’égide du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé ». Il s’agirait, via une conférence de consensus, de « définir les conditions juridiques et les règles déontologiques indispensables à la collecte, au partage, à l’échange et à l’hébergement des données de santé informatisées ».
L’institution ordinale juge que « les applications en nombre croissant des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’univers médical et médico-social nécessitent un accompagnement juridique et déontologique indispensable pour assurer la protection des données personnelles de santé du patient ».
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