Les charges sociales personnelles peuvent être soit obligatoires, soit facultatives. Dans les deux cas, vous ne pourrez pas déduire une fraction souvent importante de vos cotisations. Alors, suivez le guide.
Les charges sociales obligatoires (lignes 14 et 25)
Vous pouvez déduire à la ligne 25 : les cotisations obligatoires versées à l’URSSAF (assurance-maladie, allocations familiales et CSG-CRDS) ; et les cotisations obligatoires de la CARMF ainsi que les rachats de ces cotisations.
Les majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales en raison d’un retard de déclaration ou de paiement des cotisations ne sont pas déductibles (BOI-BNC-BASE-40-60-50-20).
Attention, les cotisations versées à l’URSSAF ne sont pas déductibles en totalité. Une fraction de la CSG – CRDS (que l’on verse en même temps que les cotisations d’allocations familiales) ne peut être déduite. Comment la déterminer ? Munissez-vous pour cela du document de l’URSSAF intitulé « Régularisation des cotisations 2018 et appel de cotisations 2019 » que vous avez dû recevoir en juin 2019.
Commencez par l’annexe 1 « Détail de vos cotisations définitives 2018 ». À la fin de la ligne « CSG/CRDS sur revenus d’activité », figure le montant de la régularisation pour 2018, qui peut être positif ou négatif. La CSG déductible représente 5,1/8es de ce montant et la CSG/CRDS non déductible 2,9/8es.
Prenez ensuite l’annexe 2 « Détail de vos cotisations provisionnelles 2019 ». Reportez-vous là encore à la ligne « CSG/CRDS sur revenus d’activité ». Cette fois, le document vous donne, en bas de la feuille, le montant de la CSG déductible. Vous obtiendrez donc, par différence, le montant de la CSG/CRDS non déductible.
Il ne vous reste plus qu’à additionner les montants déductibles et non déductibles de 2018 et de 2019 pour pouvoir remplir votre déclaration. Si les montants de 2018 sont négatifs, vous les enlèverez de ceux de 2019. Et vous comptabiliserez ensuite la CSG/CRDS non déductible en « prélèvement personnel « ou « prélèvement de l’exploitant ».
Reportez la CSG déductible à la ligne 14 de la déclaration 2035 (« Contribution sociale généralisée déductible ») et les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie à la ligne 25, en les inscrivant également dans la case BT de l’imprimé 2035 - A. Vous pourrez ainsi remplir facilement les déclarations que vous devez faire à vos organismes sociaux.
Les charges sociales facultatives (ligne 25)
Vous pouvez déduire également les cotisations de prévoyance et de retraites complémentaires versées dans le cadre de contrats Madelin. Mais vous savez qu’en contrepartie, les indemnités et les rentes que vous percevrez à votre retraite seront imposables (même si vous oubliez de les déduire…).
Vous pouvez déduire les cotisations de prévoyance versées pour votre conjoint et pour vos enfants à condition qu’ils figurent sur votre carte d’assuré social.
Attendez d’avoir reçu l’attestation de votre banque ou de votre organisme financier pour connaître le montant réellement déductible de ce que vous avez versé. La fraction non déductible doit être comptabilisée en « prélèvement personnel ».
Attention, la déduction des cotisations Madelin est plafonnée. Le plafond est différent selon qu’il s’agit des cotisations de retraite ou des cotisations de prévoyance.
Cotisations de retraite
Si votre bénéfice libéral de 2019 est inférieur au plafond de la sécurité sociale (soit 40 524 euros), le plafond de déduction est de 10 % du plafond de la SS, soit 4 052 euros. Ce plafond est en réalité un « plancher ». Si par exemple, vous êtes déficitaire et si vous avez versé 1 500 euros de cotisations retraite Madelin, vous pourrez les déduire en totalité puisqu’elles sont inférieures à 4 052 euros.
Si votre bénéfice est compris entre le plafond de la SS (40 524 euros) et huit fois ce plafond (324 192 euros), la déduction de vos cotisations de retraite Madelin sera plafonnée à : 25 % du bénéfice de 2019 minoré de 40 524 euros, le résultat étant majoré de 4 052 euros.
Si votre bénéfice est supérieur à 324 192 euros, le plafond sera égal à 25 % de sept fois le plafond de la SS majoré de 4 052 euros (soit 74 969 euros).
Le bénéfice à prendre en compte pour apprécier la limite est le bénéfice avant déduction des cotisations Madelin et, éventuellement, avant déduction de l’exonération des ZFU. Il ne comprend pas les plus-values à long terme.
À noter que les sommes versées au titre de l’abondement dans un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) viennent en diminution du plafond de déduction. En outre, en début ou en cessation d’activité, le plafond doit être réduit prorata temporis.
Voici le tableau qui résume les règles de calcul du plafond.
Cotisations de prévoyance
Les plafonds sont, bien entendu, beaucoup plus bas. Le « plancher » de déductibilité est de 7 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2 837 euros. Le plafond est de 3,75 % du bénéfice de 2019, majoré de 2 837 euros. Mais ce plafond est lui-même plafonné à 3 % de huit fois le plafond de la SS, soit 9 726 euros. Ainsi, pour un bénéfice de 60 000 euros, vous pourrez déduire jusqu’à 5 087 euros de cotisations Madelin de prévoyance.
Signalons enfin que le montant des cotisations Madelin (retraite et prévoyance) doit être reporté dans la case BZ (ligne 25) de la déclaration 2035, la case BU étant réservée depuis cette année aux cotisations des nouveaux « plans d’épargne retraite.
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