Conclusion des négociations : le SML pose quatre conditions d’une signature

Après avoir quitté prématurément la dernière séance de négociations sur les dépassements, dénonçant une « mascarade », le président du Syndicat des médecins libéraux (SML), Christian Jeambrun, veut désormais croire à des « avancées » jusqu’à l’ultime séance de négociations prévue lundi, à 18H.

Le SML pose aujourd’hui quatre conditions de son éventuelle signature d’un accord. Le syndicat refusera tout « plafonnement du secteur II », en clair la fixation mécanique d’un plafond de dépassement au-delà duquel les pratiques tarifaires seraient jugées excessives. « Si on met un taux, nous ne signerons pas », a martelé ce vendredi le patron du SML lors d’une conférence de presse.

Désaccord sur la procédure de sanctions

Le deuxième point porte sur la procédure de sanctions des dépassements abusifs, que le syndicat entend

« repréciser ». « Nous souhaitons que les pratiques tarifaires excessives soient repérées au niveau national pour ne pas avoir de dérives et de déclenchements régionaux intempestifs », insiste le Dr Jeambrun qui affirme que « les choses sont en train de bouger ».

La troisième exigence concerne l’« engagement ferme des complémentaires » sur la solvabilisation des dépassements maîtrisés dans le cadre du contrat d’accès aux soins.

Enfin, le SML réclame que les mesures de revalorisation du secteur I soit « non soumises aux stabilisateurs économiques », c’est à dire que l’entrée en application des augmentations prévues dans le projet d’avenant (majorations, forfaits...) ne soit pas décalée de plusieurs mois supplémentaires.

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