À quelques heures de l’ultime séance de négociation sur les dépassements (à partir de 19 h 30 ce lundi soir), tous les discours médicaux se radicalisent et dénoncent le projet d’avenant. Pour les pouvoirs publics, l’affaire se corse.
• La CSMF dit « niet »... sauf si sept conditions sont réunies
Après le SML, qui avait posé ses conditions à son éventuelle signature, la CSMF, réunie samedi en assemblée générale extraordinaire, a jugé le projet d’accord « très déséquilibré », et a décidé de ne pas le signer en l’état. Pour le syndicat, le texte « devra être réécrit ».
La CSMF ne pourrait le parapher qu’à sept conditions : un plan d’urgence pour le secteur I ; des échéances de revalorisations qui ne soient pas diluées dans le temps ; une ouverture du contrat d’accès aux soins aux anciens chefs de clinique bloqués en secteur I (ce point ne figure pas dans l’accord actuel) ; un engagement financier ferme des complémentaires ; l’absence de quota minimum de praticiens de secteur II adhérant au contrat d’accès aux soins pour que celui-ci entre en vigueur (le texte mentionne une clause de 50 % de médecins contractants) ; une procédure de suivi « équitable » des pratiques abusives ; enfin un élargissement des tarifs opposables en secteur II limité aux seuls « bénéficiaires effectifs » de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS), et non pas à tous les patients « éligibles » à l’ACS comme le prévoit le projet actuel (risque de contentieux ultérieurs).
• Les chirurgiens se préparent à fermer les blocs le 12 novembre
Plusieurs centaines de praticiens – un millier selon les organisateurs – ont assisté à un rassemblement à l’appel du BLOC, qui se tenait samedi au Grand Rex à Paris. À cette occasion, plusieurs syndicats ont rappelé leur opposition radicale au projet d’avenant discuté pendant les négociations.
Des représentants du BLOC, de la FMF, du SYNGOF, du mouvement des médecins « pigeons » mais aussi des internes (ISNIH) et des chefs de cliniques (ISNCCA) se sont succédé à la tribune pour dire tout le mal de ce projet. Avec verve, le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC, a déclaré qu’il ne voulait pas que la profession cautionne un accord qui limiterait les dépassements. « Si c’est un choix politique, il doit être assumé par le gouvernement, pas par les syndicats qui défendent la médecine libérale », a-t-il lancé.
Le BLOC a appelé à fermer les blocs opératoires le 12 novembre. « Notre proposition est de concentrer toutes nos énergies sur la journée du 12 novembre. Si les internes, les chefs de clinique, les médecins libéraux, les spécialistes du bloc opératoire (anesthésistes, chirurgiens, obstétriciens), arrêtent tout d’un coup, c’est gagné et c’est ce qu’il faut faire, affirme le Dr Cuq. Il faut que le 12 novembre, il y ait un arrêt d’activité. Personne ne nous sauvera, il faut se mobiliser. »
Le BLOC va prévenir les agences régionales de santé (ARS) mais aussi la population « des perturbations très importantes à venir ». « Si on se mobilise tous sur toute la France, ça ne durera pas deux jours. »
Certains vont déjà plus loin, inscrivant le mouvement dans la durée. « Vous ne remplissez aucune consultation et aucun bloc opératoire à partir du 12 novembre, c’est clair ? appelle le Dr Didier Legeais, vice-président de l’UCDF. Vous videz vos blocs jusqu’au 19 ou 20. » Les anesthésistes libéraux (AAL) ont annoncé qu’ils rejoignaient les chirurgiens et obstétriciens dans leur mouvement de cessation d’activité le 12 novembre. « Le nouvel avenant n’apporte aucune solution pour revaloriser le secteur I et préserver l’exercice libéral », estime l’AAL.
• Les internes de spécialité et les chefs prêts à se mobiliser
Les Intersyndicats nationaux des internes des hôpitaux (ISNIH) et des chefs de clinique assistants (ISNCCA) n’apprécient pas non plus la tournure des négociations qu’ils qualifient de « mascarade ».
Ils se disent prêts à se mobiliser à nouveau après la grève des gardes et astreintes du 17 octobre. « Nous constatons avec colère que la place accordée aux jeunes médecins n’est pas celle qui figurait parmi les engagements présidentiels sur la jeunesse », font savoir les internes et les chefs.
À Paris, le SIHP a appelé à une manifestation ce lundi à partir de 17 heures devant le siège de la CNAM, alors que les négociations sont censées reprendre à 19 h 30 – l’horaire initial de la séance (18 h) a été reporté.
Les internes de médecine générale, en revanche, ne s’associeront pas à la grève initiée par l’ISNIH. Réunie en conseil d’administration à Rouen, ce week-end, l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ne « trouve pas de justification à cette grève », « rien ne laissant présager d’une coercition à l’installation ».
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