Privé à l’hôpital : faut-il une négociation à part ?

À L’HÔPITAL public, 1 600 médecins appliquent des dépassements d’honoraires mais rares sont les sanctions pour non-respect de la réglementation. Certains praticiens se font épingler pour être sortis des clous. Il y a deux ans, un gynécologue obstétricien parisien s’est vu refuser le renouvellement de son contrat d’activité libérale. Son nombre d’actes effectués en secteur privé était supérieur à ceux réalisés au titre de l’activité publique. Un radiologue de Haute-Vienne a vécu le même sort au début des années 2000. Des patients s’étaient plaint des délais de rendez-vous via la filière publique - 50 jours pour une IRM. Dans un arrêt du 30 septembre 2002, le conseil d’État a donné raison au CHU de Limoges qui demandait sa suspension.

Quid des dépassements excessifs ? « Il n’y a pas eu de plainte pour ce motif en provenance du Conseil de l’Ordre depuis huit ans que je siège à la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP », expose le Pr Alain Faye, secrétaire général du Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital. Les excès existent pourtant, dont les médias se font l’écho.

Déterminée à y mettre bon ordre, Marisol Touraine a annoncé une concertation spécifique sur le secteur privé à l’hôpital avant l’été. Plus personne n’en a plus entendu parler, alors que les libéraux enchaînent les réunions à la CNAM. Qui piloterait cette concertation ? Le nom de Djillali Annane, conseiller enseignement et recherche au cabinet ministériel, a circulé après celui de Jean-Marie Le Guen. Le ministère de la Santé indique qu’aucune décision n’est prise.

Pourquoi ce retard à l’allumage ? D’aucuns suspectent Marisol Touraine de jouer la montre. Que la médecine de ville révise d’abord la convention, le tour des hospitaliers viendra ensuite. À moins qu’il s’agisse de transposer à l’hôpital les décisions prises en ambulatoire. « Je ne sais pas si le secteur privé à l’hôpital nécessite une discussion spécifique. Nous nous considérons comme des libéraux à l’hôpital, reprend le Pr Faye. Mais il serait malvenu de ne pas nous consulter ».

Plafonner les dépassements, Alain Faye n’est pas contre. À condition que soient pris en compte l’emplacement géographique et la notoriété, laquelle « peut justifier que des PU-PH prennent des dépassements plus élevés qu’en clinique ». À l’hôpital, le dépassement moyen correspond à quatre fois le tarif conventionné. Si le plafond est fixé en deçà, les PU-PH pourront toujours jouer sur la durée de leur activité libérale pour maintenir leurs revenus, fait valoir Alain Faye : « Les chirurgiens ne font que 10 % ou 15 % d’activité libérale, or ils ont droit à 20 % de leur temps de travail hebdomadaire ».

Problème : les règles sont vagues. Un PU-PH doit travailler 11 demi-journées par semaine. Or nulle part la durée de la demi-journée n’est précisée. Si le flou demeure, il est probable que certains PU-PH conservent une conception élastique de leurs obligations de service.