Syndicats médicaux et PME libérales pas totalement rassurés

Le prélèvement à la source, un saut vers la simplification ? À quelques semaines de l'échéance, les syndicats de libéraux de santé ont encore quelques doutes.

La FMF prévient la profession dans une formule lapidaire. « Nous n’y échapperons pas. On pourra, mais à ses risques si on se trompe, demander à moduler ses prélèvements à la hausse ou à la baisse si on anticipe une modification importante de ses revenus », souligne la centrale du Dr Jean-Paul Hamon qui ironise sur le « mythe » de l'année blanche 2018. Et met en avant les contraintes des libéraux « dont les revenus fluctuent à la hausse ou à la baisse d’une année sur l’autre ».  

Plusieurs syndicats abordent la question de l'optimisation fiscale pour l'année 2018 alors que le revenu (dopé par les revalorisations issues de la convention médicale) pourrait être supérieur à celui des trois exercices précédents (2015, 2016 et 2017). Pour le BNC 2018, la meilleure stratégie est d’essayer d’être juste en dessous de la meilleure de ces trois années antérieures pour éviter d'entrer dans la case imposable des revenus exceptionnels. « Gérez votre cabinet comme d’habitude, et éventuellement en fin d’année, pensez à investir avant le 31 décembre 2018 si vous avez besoin de diminuer votre BNC », conseille la FMF. « Il faut ajuster ses revenus BNC et BIC de 2018 sur le plus haut revenu de 2015, 2016, 2017, soit par les recettes, soit par les dépenses déductibles », complète le SML, qui calme le jeu. « Le prélèvement à la source existe depuis plus d’un siècle dans certains pays. Le montant des impôts n’est pas modifié, c’est juste le mécanisme de prélèvement qui change », se plaît à souligner l'organisation du Dr Philippe Vermesch.  

À la CSMF, on préfère également positiver. « Avec le prélèvement à la source, l’impôt s’adaptera plus vite aux changements de situation », veut croire la centrale du Dr Jean-Paul Ortiz. La centrale renvoie au site impots.gouv.fr pour simuler la possibilité de modulation des acomptes et en valider la demande auprès du fisc. 

En réalité, c'est surtout le nouveau rôle (bénévole) de collecteurs d’impôts des praticiens employeurs qui irrite la profession. « Il faudra absolument veiller à ce que la charge administrative individuelle n'augmente pas, met en garde le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Et ce n'est pas gagné ! » Quelques formations syndicales ciblées devraient être organisées.  

Plus critique, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), en congrès demain à Paris, déplore une « occasion manquée ». L’organisation du Dr Michel Chassang, ex-patron de la CSMF, juge que le gouvernement a infligé « un choc de complexité inédit aux entreprises et tout particulièrement aux plus petites d’entre elles ». L’UNAPL n’a cessé d’alerter sur l’application du prélèvement à la source par les indépendants employeurs. Le dispositif aurait été conçu « à l’échelle des grandes entreprises » dotées de l’infrastructure et de la logistique interne. Prudente, l’UNAPL prévoit une ligne « SOS prélèvement à la source » pour colliger les dysfonctionnements et promet d'en publier les résultats...