« On veut une loi de programmation de santé (LPS) pour le quinquennat à venir, comme on l'a fait pour la défense. » Syntec numérique, le syndicat représentatif des sociétés du numérique avec une croissance du secteur de + 2,9 % est en grande forme. Et 80 % des acteurs entrevoient des perspectives encore plus favorables en 2017. Mais pour accélérer la mutation technologique et numérique en cours, ils demandent plus de moyens. Un milliard d'euros sur trois devrait être mobilisé, soit 12 millions d'euros pour un GHT moyen. Ces financements permettraient de réaliser les investissements techniques nécessaires et de mettre en place des programmes d'accompagnement du changement pour que les acteurs intègrent ces évolutions dans leur organisation. Il faut selon Syntec numérique également accélérer la mise en oeuvre des plateformes territoriales d'appui (PTA) en coordination avec les dispositifs TSN (territoires de santé numérique) et GHT. A cette fin, le syndicat rappelle que le financement de deux milliards d'euros annoncé en mai 2016 doit être confirmé et développé.
10 TSN en perspective
Concernant le dispositif TSN, Syntec numérique demande sa pérennisation et son extension à l'ensemble du territoire. Selon une évaluation menée dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système de soins, si cette extension et le financement adéquat sont réalisés, le dispositif pour qu'il soit efficace devra avoir un maximum de dix territoires afin d'atteindre un seuil de 3 millions d'habitants par territoire.
2,5 milliards d'euros d'économies potentielles
L'accent est mis également sur la télémédecine dont il faut accélérer le déploiement. Car il s'agit d'atteindre l'objectif défini dans la feuille de route santé numérique de un million de patients chroniques télésuivis en 2020 (un patient sur quatre). Rappelant que les économies potentielles seraient de 2,5 milliards d'euros, le syndicat appelle à instaurer de nouveaux modes de prise en charge par capitation ou au forfait.
Réglementation trop lourde
Après le financement, la réglementation. La filière du numérique en santé souhaite que l'accès au marché des solutions technologiques soit facilité. Elle dénonce un « recours encore trop rare à des décisions d'inscription conventionnelles de technologies innovantes sur la liste des produits et prestations (LPP) ou d'un forfait d'innovation encore trop restrictif dans sa forme actuelle ». Et appelle les pouvoirs publics à soutenir les projets de recherche et de développement dans le secteur de la e-santé. Le Syntec compte sur la création d'un référentiel de labellisation qui allégerait la réglementation trop contraignante pour les applications mobiles en santé assimilées à des dispositifs médicaux.
Gouvernance
L'Etat a certes un rôle prédominant selon le Syntec numérique qui juge que le Conseil stratégique du numérique en santé lancé en 2017 devrait être doté d'un pilotage interministériel afin d'associer les ministères concernés (santé, industrie, autonomie, etc.). Ses travaux qui devront avoir été chiffrés seraient articulés par exemple avec ceux du Conseil stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF). Pour passer un nouveau palier, le Syntec appelle également les pouvoirs publics à mettre en place une politique d'open data régulée suite à l'instauration dans la loi de santé 2016 du système national des données de santé (SNDS) et de la création de l'Institut national des données de santé (INDS). Les potentialités sont gigantesques, indique le Syntec numérique, le gain potentiel lié à une généralisation du big data étant évalué à 350 milliards de dollars pour les Etats-Unis.
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