« Il ne faut pas qu'il y ait haro sur les Gafam. Il faut plutôt les passer au banc d'essai sur leur capacité à s'inscrire dans des cadres de régulation juridique et éthique conformes aux valeurs qu'on porte en France et en Europe », indique David Gruson, fondateur Ethik IA. Selon l'expert, la portée générale du RGPD (voir notre dossier DS?) a été plus forte que prévu. En conséquence, les Gafam s'y sont davantage inscrites que ce l'on pouvait penser a priori. Aussi les coups de bâton assénés par la Communauté européenne ont produit leurs effets. En 2018 par exemple, Google a écopé d'une amende de 4,34 milliards d'euros pour avoir abusé de la position dominante d'Android, son système d'exploitation pour smartphone, afin d'asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne. Au total, depuis 2017 le géant s'est vu infliger une amende totale de 8,25 milliards.
Confiance
Dans l'article 17 de la loi de bioéthique, on retrouve une proposition d'Ethik IA, à savoir un cadre de régulation sur la garantie humaine de l'IA, l'information du patient sur le recours à l'IA dans sa prise en charge et enfin la mise en place d'une supervision humaine des algorithmes dans leur phase de conception et dans leur application en vie réelle. Ce même article a été repris par la Commission européenne dans l'article 14 du projet de règlement européen en IA présenté au printemps dernier. Ce règlement devrait être adopté pendant la présidence française de l'Europe au premier semestre 2022. Les Gafam accepteront-elles ce cadre ? Un premier indice a été donné lors du CES de 2020 à Las Vegas : la FDA y a demandé une supervision humaine des algorithmes pendant la phase d'application en vie réelle. La suite au prochain épisode.
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