Comme pour l'avenant 9 et l'avenant ACI-CPTS, les négociations de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) avaient été interrompues à la faveur des élections professionnelles (31 mars-7 avril 2021).
Ce mercredi 1er décembre, syndicats et Assurance maladie se sont une nouvelle fois retrouvés autour de la table, après une première réunion le 18 novembre, pour travailler sur l'évolution de cet accord (signé en 2017 par l'Assurance maladie et certains syndicats de médecins libéraux (MG France, la CSMF et la FMF)).
Vers une augmentation de la dotation des MSP ?
Pendant la crise sanitaire, les MSP se sont montrées particulièrement utiles sur le plan sanitaire (dépistage, vaccination ou encore continuité des soins). Renégocier l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de 2017 et les dotations qui y sont fixées, pour favoriser leur développement, apparaîssait donc comme une priorité pour les syndicats de médecins libéraux signataires.
Et si encore rien ne semble acté, le dernier document de l'Assurance maladie transmis à l'occasion de cette deuxième séance, laisse supposer qu'une augmentation du financement de ces structures aura bel et bien lieu.
En effet, le document, que Le Généraliste a pu consulter, montre une revalorisation de la plupart des indicateurs prévus dans cet accord (démarche qualité, soins non programmés, implication des usagers, etc.).
À titre d'exemple pour la démarche qualité, si une MSP met en place un questionnaire de satisfaction ou encore une boîte à idées au sein de sa structure, elle bénéficiera non plus de 100 points fixes mais désormais de 200 points fixes.
« Nous attendons encore la copie finale de la Cnam. Mais au total elle estime que la dotation des MSP sera valorisée de l'ordre de 25 %, c'est donc très positif ! », estime le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.
Le généraliste ne voit donc, pour l'instant, « pas de raisons de s'opposer à la signature de l'accord » d’autant plus que la plupart des indicateurs restent optionnels. « Nous souhaitons donner plus latitude aux professionnels de santé », ajoute-t-il.
Incertitude entre l'articulation des soins non programmés
Le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF, salue, elle aussi, l'augmentation de la dotation des MSP prévue par la Cnam.
Mais se montre toutefois prudente : « nous avons demandé à la Cnam des tableaux récapitulatifs pour voir concrètement comment se traduirait ces apports de points en termes financiers. »
Un autre point reste également à éclaircir selon la généraliste : « l'articulation entre le SAS (Avenant 9), les CPTS et les MSP reste floue… Tout ça est imbriqué mais il serait bien de définir les rôles de chacun. Encore une fois c'est un peu les poupées russes ».
Mission de crise sanitaire et intégration des IPA dans les MSP
La mission crise sanitaire devrait également être intégrée comme un prérequis des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Ainsi, celles-ci seraient en charge de rédiger un plan de préparation (en lien avec les CPTS) à la gestion de crise sanitaire, ce qui lui rapporterait 100 points fixes par an.
En cas de survenue d'une telle crise, 350 points variables seront attribués à la MSP si celle-ci assure « une prise en charge spécifique des patients atteints (...) ».
Par ailleurs, l'intégration des infirmiers en pratique avancée (IPA) devrait être également valorisée avec notamment une aide au démarrage à l'activité de 27 000 euros sur deux ans.
Les syndicats attendent maintenant le texte définitif de l'Assurance maladie qui doit leur être envoyé en début de semaine prochaine. Ceux-ci pourront ensuite le soumettre au vote de leurs adhérents.
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