Président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon revient sur les débats dans l’hémicycle autour de la loi de santé. Quelques convergences sont possibles avec les députés, mais pas sur le tiers payant...
Quel bilan d’étape tirez-vous de la première semaine de débats ?
Alain Milon. On a supprimé le tiers payant, mis en place les groupements hospitaliers de territoire (GHT), mais comme on le souhaitait, c’est-à-dire à partir d’un programme médical de territoire et sans intervention autoritaire des ARS. On a maintenu les « salles de shoot » mais en les intégrant aux hôpitaux, avec du personnel qui suit médicalement les drogués, et avec l’autorisation des maires. C’est donc un bilan positif par rapport aux demandes des médecins libéraux et salariés des hôpitaux. Nous abordons cette nouvelle semaine de façon positive et engagée dans le même sens : ne pas opposer les libéraux et les salariés et faire en sorte que leur complémentarité soit reconnue.
Pensez-vous qu’il y aura des convergences entre les députés et les sénateurs lors de la Commission mixte paritaire ?
A.M. Il peut y avoir des points d’accord, sur les GHT en particulier, la ministre n’ayant pas contesté nos modifications sur cette partie du texte. En revanche, il va y avoir des points de désaccord, en particulier sur le tiers payant. La volonté de la ministre est de faire un tiers payant généralisé et obligatoire et je pense que les députés vont la suivre, malheureusement.
À propos de la désertification médicale, on sent le Sénat un peu tiraillé…
A.M. Nous sommes réticents à instaurer, par la loi, des restrictions quelconques. En revanche, demander à ce qu’il y ait des discussions dans le cadre de la Convention me semble être une bonne solution, comme cela se fait pour les infirmiers. Nous avons donc décidé que les discussions sur les zones sur-denses et sous-denses doivent se tenir dans le cadre de la convention. Cela a été voté dans la loi, par les sénateurs, et je ne pense pas que la ministre revienne dessus.
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