Très attendue par les maisons et pôles de santé, la généralisation des ENMR, annoncée par Marisol Touraine lors de son déplacement dans le Val-d’Oise a été saluée par leur fédération, la FFMPS. La décision fait suite à l’arbitrage proposé par Bertrand Fragonnard, président du Haut conseil à la famille, après l’échec des négociations conventionnelles en novembre dernier. « ?D’ici à 2017, 1 000 équipes de soins de proximité, soit 10 000 professionnels, seront rémunérées à hauteur en moyenne de 50 000 euros par an, pour la prise en charge coordonnée de près de 4 millions de patients », s’est félicitée la ministre.
Décret au « JO »
à court terme, environ 600 maisons et pôles de santé aujourd’hui recensés par le ministère seront concernés contre 300 qui bénéficient déjà des ENMR. 200 autres sont actuellement en projet et pourraient rejoindre le wagon d’ici à la fin de l’année. Le décret précisant les détails des critères à remplir est attendu au JO dans les jours qui viennent. A priori, l’essentiel des critères (réunions, système d’information, etc) définis dans le cadre de l’ACI sera repris. Petite nouveauté, l’ajout de la prise en compte dans la patientèle des médecins des enfants de moins de
16ans pour le calcul de la rémunération. La suite devrait se jouer à nouveau au plan conventionnel. Mais plus tard. L’arbitrage a, en effet, une validité juridique de deux ans. Donc jusqu’en 2017, année où la nouvelle Convention devrait être rediscutée.
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