La nuit dernière, aucun député n’a voté contre le texte porté par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République), relatif à la profession d’infirmier, adopté à l’unanimité des 142 voix. La proposition de loi, examinée en procédure accélérée, vise à « reconnaître les missions des infirmiers et l'évolution de leurs compétences », de façon à « projeter le métier dans une nouvelle modernité », selon le ministre de la Santé Yannick Neuder.
Les députés ont ainsi adopté la redéfinition de la profession d’infirmier, autour de cinq missions socles : la réalisation de soins infirmiers « curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique » ; le suivi du parcours de santé des patients et leur « orientation » ; « la prévention », incluant dépistage et éducation thérapeutique ; « la participation à la formation » des pairs ; et la recherche. Mais aussi : « la conciliation médicamenteuse » et les « soins relationnels », ajoutés dans l’hémicycle la nuit dernière.
Consultation et diagnostic infirmier
Plus surprenant, après l’avoir supprimée en commission des Affaires sociales, l’Assemblée nationale a réintroduit, via un amendement gouvernemental, la notion de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier » propre, termes réservés jusque-là aux professions médicales. Les infirmiers pourront « prescrire » certains produits, dont la liste sera définie par arrêté – après avis de la Haute autorité de santé – et mis à jour tous les trois ans.
Le député (MoDem) Cyrille Isaac-Sibille a défendu le terme « d’expertise infirmière » sans succès. « Nommer une pathologie relève de l’exercice médical », a-t-il affirmé. « Il n'est pas question d'ouvrir un front avec les médecins ou avec les autres professions paramédicales », a recadré le ministre Yannick Neuder, parlant volontiers de « coopération » et de « complémentarité ». En commission, la porosité de la frontière entre ce qui relève du champ médical et ce qui relève du champ paramédical avait fait débat, en raison de l’exception à l’exercice illégal de la médecine qu’induit le texte.
Bientôt au Sénat ?
De nouveaux terrains d’exercice sont aussi proposés aux infirmiers en pratique avancée (IPA) : les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance.
Par ailleurs, une expérimentation de trois ans, dans cinq départements, permettra aux infirmiers exerçant dans un établissement de santé ou dans certaines structures pluriprofessionnelles, de « prendre en charge directement les patients ». Un accès direct qui inquiète certains syndicats de médecins. Les députés ont fait ajouter, en séance publique, qu’au moins un des départements concernés soit situé dans les Outre-mer.
Autre nouveauté : un amendement de La France Insoumise, qui engage l’ouverture de négociations conventionnelles sur la rémunération des infirmiers, lors de la publication et de l’actualisation de l’arrêté fixant la liste des actes et soins qu’ils réalisent. « Si nous décidons que ce texte élargit les compétences infirmières, il faut les rémunérer ! », a défendu l’Insoumis René Pilato.
Le ministre de la Santé Yannick Neuder souhaite désormais aller vite. « J'espère que le Sénat pourra voter rapidement pour qu'ensuite nous puissions enclencher les négociations conventionnelles à partir de septembre. »
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