Un début d’année chargé pour les acteurs du monde de la Santé. L’Assurance maladie – et son directeur général Thomas Fatôme – a rencontré la semaine du 9 janvier les différents syndicats lors de réunions bilatérales sur la prochaine convention. À l’issue de ces discussions, les syndicats ont tous communiqué leur mécontentement, de MG France en passant par la CSMF, sans oublier l’UFML-S et la FMF.
Les propositions de la Cnam ont été mises en ligne par la FMF. L'Assurance maladie leur a proposé d’introduire deux nouveaux forfaits – pour l’heure pas chiffrés – et une nouvelle nomenclature.
Un forfait numérique
Le premier est le « forfait numérique » avec plusieurs objectifs comme, dans le volet 1, un taux d’arrêt de travail dématérialisé de 90 %. Si les médecins ont en souvenir les nombreux dysfonctionnements de l’outil numérique dédié, pour le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, il y a un autre problème. « On ne sait pas encore ce qui passera progressivement du volet 2 – optionnel – au volet 1 – obligatoire. »
Un forfait d'engagement territorial
Le deuxième est le « forfait d’engagement » qui sera optionnel. Il est composé de quatre chapitres dont le médecin doit cocher une des propositions. Accès aux soins (minimum de file active, accueil de nouveaux patients médecin traitant, consultations avancées en ZIP, emploi d’un assistant médical) ; accès aux soins urgents (PDSA, régulation du SAS – trois fois par trimestre – effection du SAS, ouverture du cabinet le samedi matin 35 fois par an) ; accès financier (adhésion au secteur 1, engagement d’un seuil minimal de consultation à TO) ; engagement populationnel (CPTS/ESP, réserve libérale sanitaire sur sollicitation de l’ARS, maître de stage).
« Nous sommes d’accord sur le fond du forfait d’engagement. C’est la priorité des Français, mais la nôtre aussi ! Mais certains thèmes peuvent poser des difficultés : par exemple, sur certains territoires, l’organisation du travail fait que les médecins ne travaillent pas le samedi matin, ou ne participent pas à la PDSA à hauteur des attendus de la Cnam… », réagit le Dr Duquesnel.
De son côté, Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S reste sceptique sur l’enveloppe allouée. « Nous avons vu toutes ces propositions. Mais avec un Ondam à 2,9 % je me demande comment ils vont financer tout ça ! Leur réponse, c’est de dire "ah mais celui de l’an prochain n’a pas encore été voté !" Vous avez déjà vu un Ondam doubler ? Pas moi ! »
Une nouvelle nomenclature
Dans sa proposition, l'Assurance maladie revoit aussi les niveaux de consultations. La nomenclature proposée par la Cnam fait état de quatre niveaux. N0 : téléconsultation et consultation médecin généraliste hors médecin traitant ; N1 consultation courante ; N2 consultations des enfants, des patients en ALD, première consultation chez le nouveau médecin traitant (hors ALD) et bilans de prévention ; N3 avis ponctuel de consultant, examens obligatoires de l’enfant, première consultation chez le nouveau médecin traitant pour les patients en ALD, consultations de psychiatrie, visites longues, consultations très complexes dont handicap.
L'Assurance maladie n'a pas encore fourni de chiffrage. Cette proposition parvient-elle toutefois à séduire le Dr Duquesnel ? « La hiérarchisation des actes, c’est ce que nous défendons ! » Mais il cite un exemple pour montrer les limites de cette nomenclature. « Pour nous les consultations complexes doivent être au niveau 3 (soit a priori entre 55 et 65 euros), pas au niveau 2 (entre 40 et 45 euros) comme l’a écrit la Caisse », défend-il.
Le Dr Marty est lui remonté contre cette nouvelle nomenclature. « Le N0 de consultation est un nouveau délire de la Cnam : comment peut-on prendre en charge un patient qu’on ne connaît pas, pour moins qu’une consultation courante ? Cette mesure est prise en dépit du bon sens ».
Des questions en suspens
Si le principe de cette nomenclature semble approcher les aspirations des syndicats, certaines propositions les inquiètent. Y aura-t-il une baisse du tarif actuel de la consultation avec l'introduction du N0 par rapport au N1 correspondant aux consultations courantes ? Le fait d’être moins bien payé pour voir des patients dont les praticiens ne sont pas médecins traitant va-t-il les inciter à les accueillir en consultation ? Et surtout : quels seront ces niveaux de rémunération ?
Autant de questions auxquelles Thomas Fatôme devra répondre avant de proposer cette nouvelle convention aux syndicats de libéraux. Le temps presse : la signature est prévue pour fin février. En attendant, syndicalistes et Médecins pour demain se réuniront mercredi 18 janvier pour décider d’actions communes. De quoi accélérer le calendrier ?
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