Un réseau de fraude à la prothèse auditive et aux frais d’optiques a été démantelé par la police judiciaire, a confirmé le parquet de Bobigny à France Info le 6 février 2025. Quelque 75 Cpam et 54 mutuelles ont été visées, pour un préjudice total évalué à plus de 7 millions d’euros. Une partie de la somme détournée a pu être saisie (900 000 euros), sous forme de comptes bancaires, cryptomonnaies, biens immobiliers, matériel médical et produits de luxe. Trois personnes ont été arrêtées et seront jugées en 2026 pour escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée et abus de biens sociaux.
Le caractère étonnant de cette histoire réside dans le fait que le chef de réseau est installé aux Émirats arabes unis. Ce dernier, activement recherché, recrutait ses petites mains en France sur le web et les chargeait de faire des fausses factures ou des surfacturations, pour soutirer à l’Assurance-maladie des remboursements indus de matériel auditif ou de lunettes de vue. Le tout, en détournant la promesse d’Emmanuel Macron du zéro reste à charge, intitulé « 100 % santé », appliqué aux prothèses auditives depuis 2021.
L’Île-de-France la plus touchée
L'enquête a été menée par le groupe interministériel de recherches de Seine-Saint-Denis, avec le service départemental de la police judiciaire du département, qui ont perquisitionné trois centres de santé (depuis fermés) qui étaient complices de la fraude. Sur les trois premiers trimestres de 2024, la Cnam assure avoir évité 55 millions d'euros de fraude en matière d'audioprothèse, grâce aux nouvelles procédures de contrôle avec 1 300 dossiers traités.
En Île-de-France, les montants totaux des préjudices de fraude à la Sécu sont en augmentation. De 124 millions d’euros en 2023, plus de 153 millions d’euros ont été repérés en 2024. Paris reste en tête avec 37,8 millions d’euros de préjudices subis et évités, suivi de près par la Seine-Saint-Denis avec 31,4 millions d’euros.
Encadrer le conventionnement
La ministre Catherine Vautrin (Travail, Santé, Familles, Solidarités) a il y a quelques jours souligné l’ambition du gouvernement de lutter efficacement contre la fraude. Dans le PLFSS, il s’agit de deux articles distincts : l’un visant à faciliter les échanges d’informations entre la Cnam et les complémentaires (le 16 bis A) et, l’autre (le 16 bis B), concrétisant le déploiement annoncé (une fois de plus) de la carte Vitale dématérialisée, couplée à une authentification avec la carte nationale d'identité dématérialisée, avec une application dédiée.
Le remboursement d’appareillages auditifs est aussi concerné par le budget Sécu. L’article 15 bis B entend, notamment, subordonner le conventionnement avec l’Assurance-maladie et la prise en charge des prestations des distributeurs au détail d’aides auditives, dans leur activité principale ou secondaire, au respect des règles d’exercice et d’installation en vigueur, pour sécuriser la prise en charge et la délivrance du produit aux assurés. La vérification de ces conditions aura lieu lors de la première demande d’adhésion et au moins une fois tous les cinq ans par la CPAM.
2024, année de tous les records ?
L’année 2023 a été historique en la matière, avec 466 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées, selon les dires du directeur général de la Cnam Thomas Fatôme. Le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, très mobilisé sur le sujet, avait, en ce sens, revu à la hausse le chiffre à l’horizon 2027, élevé à 2,4 milliards d’euros. L’année 2024 a également connu des affaires qui ont alimenté l’actualité, comme celle d’un taxi qui avait fraudé pour plus de deux millions d’euros.
Selon le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), le préjudice de la fraude sociale est, chaque année, évalué à hauteur de 13 milliards d’euros, dont 10 % sont le fait des professionnels de santé. Les infirmiers seraient à l’origine de 340 millions d’euros de fraudes évaluées, les médecins généralistes de 200 millions d’euros et les médecins spécialistes de 180 millions d’euros.
Le PLFSS 2025 bientôt au bout du chemin parlementaire
Les députés ont repoussé ce lundi 10 février une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise (LFI), sur la partie recette du budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2025). Dans la foulée, le Premier ministre a encore engagé la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses. Cette motion n’a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l’absence du soutien du RN et du groupe PS. Face à un hémicycle clairsemé, François Bayrou a défendu le besoin d’un budget « adopté dans les plus brefs délais ». Dans la foulée, le Premier ministre a dégainé un nouveau 49.3, pour faire adopter la troisième et dernière partie du budget, sur les dépenses. Les insoumis répondant par l’annonce d’une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée probablement mercredi 12 février. Si toutes ces motions sont rejetées, le PLFSS sera à son tour considéré comme adopté par l'Assemblée, le gouvernement visant ensuite une adoption conforme du texte au Sénat, qui permettrait son adoption définitive.
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