Guerre en Ukraine : quelle prise en charge pour les frais de santé des réfugiés ?

Depuis le début de la guerre en Ukraine et l'arrivée des premiers réfugiés sur le territoire français, les médecins se retrouvent confrontés à la question de la prise en charge à appliquer pour les réfugiés en demande de soins. 

Si des couvertures santé telles que la protection universelle maladie (Puma) ou encore la Complémentaire santé solidaire (CSS) existent, leur obtention est conditionnée à un délai de carence de trois mois.

Les Ukrainiens pourront bénéficier immédiatement de la CSS et de la Puma

Mais face à l'urgence de la situation, le gouvernement a annoncé lundi 14 mars la mise en place exceptionnelle d'un statut de protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens.

Ce statut, délivré par la préfecture, s'accompagne de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS) immédiate et valable pour une durée de 6 mois, indique le ministère de l'Intérieur sur son site.

S'adjoint à ce statut « la prise en charge immédiate » des frais de santé des réfugiés grâce à une ouverture de leurs droits à la Puma ainsi qu'à la CSS.

Prise en charge des tests de dépistage Covid même sans prescription médicale

Par ailleurs, les tests de dépistage de Covid, RT-PCR ou antigéniques, seront intégralement pris en charge jusqu'au 31 mai par l'Assurance maladie, « y compris lorsqu'ils sont réalisés sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet ».

Dans un courrier envoyé hier aux professionnels de santé, la Cnam détaille la marche à suivre pour la facturation de patients ukrainiens. 

Il est ainsi indiqué que les médecins devront renseigner « le NIR du patient s'il a déjà ses droits ouverts. À défaut, renseigner le NIR anonyme spécifique (...) ainsi que la date de naissance » du patient. Il est également nécessaire de « renseigner systématiquement le code exonération exo DIV valeur 3 » et « émettre la facture en mode dégradé en l'absence de carte vitale ».

L'Assurance maladie précise que « les ressortissants français rapatriés d'Ukraine ou de Russie bénéficient également de cette prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire sur présentation d'une attestation d'honneur. »