Que ce soit dans le rapport sur le Mediator (janvier 2011), le contrôle de l’IHU de Marseille (septembre 2022), la qualité de vie des étudiants en santé (janvier 2022) ou encore sur les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé, un acteur revient à chaque fois : l’Igas. Il s’agit de l’Inspection générale des affaires sociales un grand corps de l’État rattaché au ministère de la Santé ayant, à l’instar des autres inspections générales, un rôle de contrôle, d’évaluation et de conception des politiques publiques.
Cet organisme est chargé de réaliser des missions d’audit, de contrôle, d’expertise et d’évaluation autour de questions comme l’emploi, la santé publique, l’organisation des soins, la Sécurité sociale… Il intervient donc dans des structures touchant l’ensemble des domaines du quotidien des citoyens et de divers statuts juridiques. Il a en effet des pouvoirs de contrôle sur l’ensemble des organismes du secteur social qu’ils soient publics (État, collectivités territoriales, agences, organismes paritaires…) ou bien privés (entreprises, associations…) bénéficiant de fonds publics ou faisant appel à la générosité du public.
Des pouvoirs très larges pour mener à bien ses inspections
Les missions de l’Igas sont mandatées essentiellement par les ministres ou s’inscrivent dans le cadre d’un programme propre à l’inspection générale. Une équipe de deux à trois inspecteurs se rendent dans les établissements visés afin de mener leur investigation. Celle-ci peut prendre plusieurs formes comme la vérification du bon fonctionnement d’un établissement (hôpital, service déconcentré de l’État…) ou bien l’inspection de l’utilisation des ressources de l’établissement. Pour ce faire, ce service ministériel dispose de pouvoir très larges. Les inspecteurs de l’Igas doivent en effet pouvoir accéder à tous les éléments nécessaires à leur enquête comme les livres de comptes ou les données numériques de l’institution contrôlée. Seules les données de santé bénéficient d’une procédure différente puisqu’elles ne sont consultables que par les membres de l’Igas ayant la qualité de médecin.
Les rapports issus de ces investigations contiennent l’ensemble des conclusions formulées par les inspecteurs, les réponses de l’organisme concerné par l’enquête ainsi que plusieurs recommandations. Celles-ci visent notamment à améliorer le fonctionnement de l’établissement ou encore à proposer des programmes de réformes aux responsables de l’organisme contrôlé.
Une organisation collégiale
L’Igas a mis en place une organisation collégiale afin de remplir au mieux ses missions et comprenant trois niveaux hiérarchiques : les collèges, les comités des pairs (copairs) et le comité exécutif. Les collèges réunissent les membres de l’Igas par grands secteurs d’activité afin de faire le point sur les domaines d’activité de l’organisme, l’actualité et les enseignements tirés des missions. Les copairs sont des collèges restreints se réunissant pour accompagner les missions de l’inspection. Le comité exécutif comprend les présidents des collèges et les directeurs.
Sur le terrain, l’Igas rassemble environ 130 inspecteurs aux profils variés tels que des ingénieurs, statisticiens, cadres dirigeants et supérieurs des administrations de l’État, des médecins ou encore des pharmaciens.
Plus d'un quart des missions concernent la santé
En 2022, l’Igas a mené 118 missions relevant de ses fonctions d’audit, de contrôle, d’évaluation et d’appui-conseil. Près de trois missions sur dix ont été menées en collaboration avec d’autres inspections générales comme l’Inspection générale des finances (IGF) ou l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGéSR). La santé a représenté 27 % d’entre elles. La cohésion sociale a représenté 15 % des missions de l’Igas cette même année tandis que la protection sociale représente 13 % des activités des membres de l’Inspection. Le travail comptant pour 18 % de ces missions.
Des recommandations à l'issue des inspections
Dans un rapport de juillet 2023, les inspecteurs de l’Igas dénonçaient une prise en charge dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) insuffisante. Ils la jugeaient inadaptée au changement de profils des résidents qui, de plus en plus, présentent des troubles cognitifs comme la maladie d’Alzheimer. Afin d’améliorer le quotidien du 1,2 million de personnes concernées, la mission proposait notamment de renforcer la présence effective des assistants de soins en gérontologie la nuit.
Dans un autre rapport publié en mai 2023, l’Igas a formulé plusieurs recommandations pour améliorer la qualité de vie des étudiants en santé après avoir constaté les violences subies par les étudiants ainsi que les risques psychosociaux ou encore leur précarité financière. Les inspecteurs proposent notamment de mettre en place des référents pour les filières médicales et chaque filière paramédicale afin d’harmoniser les dispositifs et procédures d’écoute. La mission a également insisté sur la nécessité de respecter les obligations réglementaires concernant les horaires et séniorisation des gardes.
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