Promis depuis deux ans, le remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale sera effectif à partir du 1er décembre de cette année, a indiqué Emmanuel Macron dans une vidéo publiée sur TikTok. « Dès demain, la liste de tous les fauteuils qui seront pris en charge va sortir », a déclaré le chef de l'État, assurant que cette liste était « très large ».
En ce qui concerne les fauteuils sportifs, ils bénéficieront d'une prise en charge complète jusqu'à 2 400 euros et si le montant est supérieur, l'Assurance-maladie devra répondre dans les deux mois sur ce dépassement, a précisé l'Élysée, à quelques jours des 20 ans de la « loi handicap » du 11 février 2005, qui devait assurer « l'égalité des droits et des chances » aux personnes handicapées.
Environ un million de personnes en France utilisent un fauteuil roulant, dont une majorité de seniors à la mobilité réduite et des personnes en situation de handicap, aux besoins spécifiques. Pour obtenir un fauteuil roulant remboursé, la personne concernée devra obtenir une prescription médicale.
Cette réforme « juste » représente un surcoût de 160 millions d'euros pour l'Assurance-maladie, a précisé sur RTL Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée à l'Autonomie et au Handicap. L'enveloppe pour le remboursement des fauteuils passe ainsi de 300 à 460 millions d'euros par an. Les options et les réparations des fauteuils pourront également être prises en charge.
Le fauteuil pourra être renouvelé tous les trois ans pour les enfants, tous les cinq ans pour les adultes. Des dérogations seront possibles en fonction de l'évolution de la morphologie ou de la pathologie de la personne.
La fin d’un parcours du combattant
Les associations de défense de personnes handicapées se sont réjouies de cette annonce. APF France Handicap a salué une réforme « très attendue par les personnes en situation de handicap car essentielle à leur autonomie ». La Fédération Paralysie Cérébrale France a souligné que cette réforme mettait « fin à un véritable parcours du combattant pour assurer le financement d'équipements et aides techniques absolument indispensables ».
De fait, en avril 2023, le président avait promis le remboursement intégral des fauteuils roulants, à partir de 2024. L’aboutissement de la réforme aura donc été plusieurs fois décalé. Depuis, le sujet a fait l'objet de longues négociations entre la Sécurité sociale, les fabricants de fauteuils et les distributeurs, afin de parvenir à des prix encadrés.
L’enjeu financier est considérable pour les personnes concernées. Le prix d'un fauteuil manuel peut atteindre jusqu'à 10 000 euros, celui d'un électrique jusqu'à 50 000 euros. Jusqu'à présent, l'Assurance-maladie remboursait jusqu'à 600 euros dans le premier cas de figure et jusqu'à 5 200 euros, dans le second.
Les départements, via la prestation de compensation du handicap (PCH), participent souvent au financement, jusqu'à plusieurs milliers d'euros. Les associations de défense de personnes handicapées dénonçaient toutefois la lourdeur des procédures administratives pour obtenir des subventions ainsi que le reste à charge.
Selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), entre 2012 et 2019, 60 000 personnes ont dû assumer un reste à charge supérieur à 1 000 euros, atteignant en moyenne 5 500 euros.
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