Face à la hausse du coût des arrêts maladie (7,4 milliards d'euros en 2017, soit + 15 % de 2010 à 2017), le Premier ministre Édouard Philippe avait nommé trois rapporteurs qui viennent de rendre leur rapport. Les principales pistes de la mission vont vers le renforcement de la prévention, la simplification du système d'indemnisation et une offre accrue de télétravail aux salariés. Concernant les arrêts maladie, la maîtrise de la dépense passera principalement par celle des arrêts longs, plaident les rapporteurs qui relèvent tout de même des coûts de désorganisation dus à l'absentéisme de courte durée. Ces derniers (inférieurs à 30 jours), hors délais de carence, représentent 74 % des arrêts indemnisés, mais seulement 18 % des dépenses. Ceux de moins de 8 jours ne constituent que 4 % des dépenses, selon la Cnamts.
Forfaitisation
Après le diagnostic, les préconisations. Pour diminuer les arrêts longs, la mission recommande de remettre à plat les dispositifs d'indemnisation pour la reprise du travail via la forfaitisation des indemnités journalières à hauteur de 0,7 Smic pour les arrêts jusqu'à 30 jours, ce qui entraînerait un allégement des coûts de gestion. Ce dispositif remplacerait le système actuel où les indemnités correspondent à 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 fois le Smic. En contrepartie, les rapporteurs demandent à étendre la forfaitisation à l'ensemble des salariés du complément versé les deux premiers mois par l'employeur, soit neuf millions supplémentaires de salariés qui en sont exclus pour l'instant. La subrogation (salaire maintenu puis remboursé par la Sécu) serait alors généralisée.
Télétravail et collaboration des médecins
L'accent est mis aussi sur un recours plus fort à des dispositifs alternatifs à un arrêt à temps complet, comme le temps partiel thérapeutique, tout en laissant le choix au salarié de pratiquer du télétravail ou pas. Les médecins sont appelés à la rescousse : des outils d'aide à la prescription afin de « réinvestir le contrôle des arrêts courts » leur seront fournis, proposent les rapporteurs. Les médecins les accepteront-ils ?
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes