Télémédecine
Plusieurs mesures concernant la télémédecine font partie du PLFSS 2017. Au sein du chapitre II-IV pour "poursuivre la transformation du système de soins", le PLFSS déploie la télémédecine pour moderniser et enrichir l'offre de soins, renforcer l'accès aux soins et l'expertise médicale.
Les propositions principales soulignent - la prorogation d'un an des expérimentations prévues par la LFSS pour 2014 et leur extension à l’ensemble du territoire afin d’accompagner toutes les initiatives, et non uniquement celles des 9 régions initialement retenues. Les démarches administratives seront allégées afin que les porteurs de projets puissent plus rapidement se lancer. - la nouvelle convention médicale rend possible la rémunération de téléconsultations et du recours à la télé-expertise dans des contextes spécifiques où les bénéfices de la télémédecine sont déjà démontrés.
Quant au mécanisme de rémunération, les agences régionales de santé devront pouvoir mettre en oeuvre cette expérimentation. Concernant l'allègement des mesures administratives, le rapport du CSIS proposait la mise en place d'un guichet unique et une simplification de la contractualisation avec les ARS. Enfin, la rémunération d'actes de télémédecine sera possible avec la mise en oeuvre de tarifs progressifs en fonction des types de consultation.
La télémédecine est aussi mentionnée dans la partie concernant l’investissement « pour la modernisation de notre système de santé » avec « deux milliards d'euros qui seront mobilisés sur les cinq prochaines années pour faire évoluer l’offre de soins dans les territoires ». Ainsi, sur le programme investissement d’avenir, « pourront notamment être financés des projets d’investissement dans des infrastructures et des organisations permettant d’exploiter le big data ainsi que des projets en matière de télémédecine ».
L'hôpital au régime
Les grands axes d'économies fixés les années précédentes vont se poursuivre, comme le développement du virage ambulatoire, ou celui des médicaments génériques. L'hôpital devra ainsi réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce à l'ambulatoire (640 millions).
Mise en bouche
Par ailleurs, un meilleur remboursement des soins dentaires, auxquels 200 millions d'euros seront consacrés, sera assuré grâce à un plafonnement du prix des prothèses, en échange d'une revalorisation des soins conservateurs.
Les jeunes à la mode
Il est aussi prévu de mener des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes, de 6 à 21 ans, chez lesquels un médecin a évalué une souffrance psychique. Autre mesure qui a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années, il est prévu d'autoriser à titre expérimental les pharmaciens à procéder à des vaccinations contre la grippe et aussi pour les médecins généralistes de stocker ces vaccins en vue de leur administration.
Ponctions sur la formation
Des ponctions sur les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et du Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) seront faites au profit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Les députés ont voté, le 26 octobre 2016, l’article 3 qui organise déjà un transfert de 50 millions d’euros depuis les réserves du FEH et de 150 millions d’euros depuis les réserves de l’ANFH au profit du FMESPP au titre de l’année 2016. Ils ont adopté vendredi, en milieu de journée, sans modification l’article 53, qui opère un transfert complémentaire de 70 millions d’euros depuis les réserves du FEH, et 150 millions d’euros depuis les réserves de l’ANFH au profit du FMESPP au titre de l’année 2017. Au total, il s’agit donc de 300 millions d’euros de ponctions sur les réserves de l’ANFH et de 120 millions d’euros sur les réserves du FEH. Ces ponctions sur les réserves de l’ANFH ont provoqué l'ire des responsables de la formation.
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