Secteur II et Optam : dossiers chauds en vue

Les participants à la négociation conventionnelle n'échapperont pas aux discussions – très techniques – sur le secteur II et l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam et Optam-co, pour les gynécologues-obstétriciens) créée en 2016 en remplacement du contrat d'accès aux soins (CAS) pour contenir les dépassements d'honoraires.

Alors que l'amélioration de l'accès aux soins est la priorité de l'avenue de Ségur, la proportion de spécialistes libéraux en secteur II, pratiquant donc des dépassements d'honoraires, ne cesse d'augmenter. Ils sont désormais 51 % à être conventionnés sous ce régime, contre 37 % il y a vingt ans. Autre signal, leur taux de dépassement, après avoir été en baisse pendant plusieurs années, réaugmente depuis 2021, et est passé de 46,5 % à 47,9 %, tandis que le taux d'honoraires opposables stagne. L'Optam, mis en œuvre lors de la dernière convention pour juguler les dépassements avec certaines contreparties pour les médecins, semble trouver ses limites. De fait, sur un total de 31 000 médecins spécialistes éligibles, 14 975 ont adhéré à l'Optam, soit un taux d'adhésion de 52 %, qui plafonne depuis au moins quatre ans.

Face à ces résultats en demi-teinte, le dispositif doit être « réinterrogé » a prévenu dès septembre la numéro 2 de la Cnam, Marguerite Cazeneuve, qui veut aussi revoir la place des complémentaires dans le dispositif, sans pour autant le « geler ». Les syndicats représentant les spécialistes – Avenir Spé-Le Bloc, la CSMF et le SML – ne s'y trompent pas non plus et poussent également pour une refonte de l'Optam dans la négociation, en plus d'un élargissement du secteur II, souvent vu comme une bulle d'air pour des spécialistes aux actes techniques gelés depuis des années.