La loi bioéthique a été votée en juillet et les décrets d'application sont parues la semaine denrière. Face à ses avancées, comment réagissent les gynécologues ? Si la « mesure-phare » de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes fait consensus, les spécialistes interrogés par «Le Quotidien» enclenchent le « warning » pour l’application de la loi : allongement des délais d’attente, discrimination injuste du secteur privé, monopole des CECOS, interdiction des DPI-A et des transferts post-mortem : autant de points qui fâchent la profession. Et qui risquent de mettre en péril l’application de la loi. Les gynécologues attendent un plan national sur la fertilité que beaucoup estiment urgent.
Parmi les gynécologues des sociétés savantes, collèges, syndicats et autres responsables des centres PMA interrogés par «Le Quotidien», aucune voix ne s’élève contre la « mesure-phare » de la loi. « L’ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules est une avancée très positive du point de vue sociétal, on ne peut que s’en réjouir, après les hypocrisies que nous vivons jusqu’à aujourd’hui », se félicite, parmi d’autres, le Pr Thomas Freour, chef du service médecine de reproduction et du centre AMP au CHU de Nantes. « C’est une belle loi, en effet, confirme le Pr Israël Nisand, sauf qu’elle est purement décorative, car le législateur s’est tiré une balle dans le pied : alors qu’on gère déjà la pénurie de dons, explique le past-président du Collège national des gynécologues et obstétriciens, on va encore raréfier le nombre des donateurs en les obligeant à accepter la levée de l’anonymat. Bonjour l’hémorragie qui va suivre ! » « En ne se donnant pas les moyens de son application, ajoute le Dr Bertrand de Rochambeau, président du SYNGOF (Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France), la loi est parfaitement hypocrite, car sous couvert d’ouverture, elle verrouille davantage l’accès à la PMA, elle va pénaliser les couples infertiles, avec des délais d’attente forcément allongés. » « C’est une situation ubuesque, s’indigne aussi le Pr François Vialard, président de l’Association nationale des cytogénéticiens de langue française, nos patientes vont devoir s’adresser davantage encore à l’étranger. Ce sont les laboratoires espagnols ou belges qui vont encore s’enrichir. Aberrant ! »
Double guichet.
« On va désormais mélanger toutes les demandes, sans faire aucun tri, confirme le Pr Nathalie Massin, présidente de la SMR (Société de médecine de la reproduction) et directrice d’un centre PMA, au final les patientes qui pourront débourser 1 500 euros obtiendront satisfaction, les autres attendront encore plus longtemps qu’aujourd’hui, avec une situation de double guichet que tous les professionnels constatent et ne peuvent que déplorer. » Le gouvernement semble avoir en partie entendu ces critiques, puisque le ministère de la Santé a annoncé mi septembre un nouvel investissement de 8 millions d'euros qui concerne les équipements et les moyens humains des centres de fertilité jusqu'en 2023. Un comité de pilotage devant par ailleurs être mis en place pour accompagner l'application de la loi.
Autre discrimination inscrite dans la loi qui fait réagir les gynécologues, l’exclusion des établissements privés de la pratique de l’autoconservation des gamètes. Elle frappe, entre autres, le Pr René Frydman (lire page suivante). « On va relancer une guerre public-privé totalement absurde, s’indigne le Pr François Vialard, alors que les confrères qui ont suivi les mêmes formations, disposent des mêmes qualifications et appliquent exactement les mêmes réglementations, qu’ils opèrent dans un cadre privé ou public ! » Le fait de n’autoriser que la quarantaine de centres habilités aujourd’hui, dont 31 CECOS, sur 104 centres AMP, constitue une mesure inique, juge également le Pr Nathalie Massin. « Le législateur a sans doute été animé par la crainte de céder aux dérives mercantiles, analyse le Pr Thomas Fréour, qui pronostique qu’ « elle va paradoxalement aggraver de telles dérives en orientant des patients vers le privé étranger. » « Aucune concertation n’a été engagée à ce sujet, déplore par ailleurs le Dr Joëlle Belaisch-Allart, présidente de la Société française de gynécologie, les CECOS ont verrouillé les procédures et les banques privées, danoises et autres, seront seules bénéficiaires de cet ostracisme anti-privé.
Jusque la présidente de la Fédération nationale des CECOS, le Pr Catherine Guillemain (AP-HM), qui assure « ne revendiquer nullement l’exclusivité de la conservation ovocytaire » et regrette franchement « une disposition qui, selon elle, va à l’encontre de la juste répartition des centres à travers les territoires, pour mieux faire face aux demandes des patientes, une mesure qui nuit à l’égalité des prises en charge selon les régions. »
Tollé sur l’interdiction du DPI-A
Mais c’est surtout la prohibition du DPI-A qui suscite le tollé parmi les gynécologues. Du modéré Pr Fréour, qui « n’applaudit pas à une mesure qui aurait été fort utile pour beaucoup de femmes en leur évitant de subir des fausses couches, » au plus véhément Pr Vialard, lequel exprime son « sentiment de révolte devant un diagnostic interdit sur les amas cellulaires que sont les embryons alors qu’il est parfaitement autorisé sur les fœtus à partir de la neuvième semaine », les gynécologues déplorent un distinguo purement idéologique, dépourvu de fondement scientifique et préjudiciable aux patientes. « Cette disposition rétrograde a été adoptée sous la pression des ceux qui brandissaient l’épouvantail de l’eugénisme, dénonce encore le Pr Nathalie Massin, et c’est vraiment dommageable pour les patientes auxquelles on inflige des échecs répétés et les traumatismes successifs qui les accompagnent, en engorgeant les circuits de l’urgence, lorsqu’il faudra prendre en charge des fausses couches qu’on aurait parfaitement pu épargner ». Car, comme le rappelle le Pr Frydman (lire ci-dessous), six embryons sur dix ne pourront jamais s’implanter et on sait très bien les repérer grâce au DPI-A.
Pas de bébé Macron en 2022
Avec la bureaucratie qui frappe les CECOS et, en prime, la raréfaction du nombre de donateurs (lire ci-dessous), les gynécologues ont toutes les raisons d’exprimer leurs inquiétudes sur l’application de la loi. « De toute manière, contrairement aux annonces ministérielles, les premières grossesses ne seront pas là à la fin de l’année », assure la présidente de la fédération des CECOS. Foin des promesses électorales, pas de bébé Macron pour les présidentielles de 2022.
