Paiement à l'acte, liberté, autonomie : le SML fixe les lignes rouges après le plan Macron

Au lendemain de la présentation du plan Santé, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a précisé ce mercredi sa position, en mettant en avant plusieurs réserves.

Même s'il soutient la majorité des mesures annoncées – dont certaines rejoignent les revendications du SML sur la structuration des soins de proximité, le décloisonnement ville/ hôpital ou la création des assistants médicaux pour libérer du temps médical – le Dr Philippe Vermesch rappelle les lignes rouges à ne pas franchir.

À l'heure où le gouvernement met en avant de nouveaux financements (forfaitaires, à la qualité), le SML rappelle la priorité absolue de la rémunération à l'acte, qui doit rester le « pilier » de la médecine libérale.

Et si le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est jugé positif par principe pour favoriser l’exercice collectif, le syndicat met en garde contre tout risque de « dérive » forfaitaire. Pour inciter très fortement au regroupement, le gouvernement compte en effet flécher (voire réserver) les financements (de l'Etat et de l'assurance-maladie) vers les CPTS et les professionnels qui s'inscrivent dans ce modèle de coopération. 

« La rémunération forfaitaire n'a toujours pas démontré aujourd'hui qu'elle rémunérait mieux les médecins. Pour nous, forfait signifie diminution des honoraires. Nous serons attentifs à ce que cela ne devienne pas une rémunération par capitation », prévient le patron du SML, estimant que la part forfaitaire ne doit pas dépasser les 20 % de la rémunération totale des médecins.

Aujourd'hui, selon la CNAM, la rémunération moyenne des médecins généralistes (hors MEP) est composée à 86,6 % de rémunération à l'acte, à 9 % de paiement forfaitaire et à 4,4 % de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP). 

Pas de contrainte déguisée

Le stomatologue de Saint-Raphaël perçoit un autre risque d'étatisation : l'accroissement du rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l'organisation des CPTS, leur financement et le contrôle de leur cahier des charges. « Il faut éviter toute approche dirigiste, la CPTS doit rester entièrement aux mains des libéraux. Si ces structures sont complexes, contraignantes et assorties d'objectifs individuels, personne n'ira », assène-il. Vice-présidente du SML, le Dr Sophie Bauer abonde en ce sens : « La volonté de la loi est de favoriser le terrain pour les projets. Or aujourd'hui, on se retrouve avec une volonté d'enfermer les équipes comme pour les maisons de santé pluridisciplinaires ». Le message au gouvernement est donc clair. 

Hors de question enfin pour le président du SML de concevoir le rôle de la médecine libérale comme « la variable d'ajustement des hôpitaux ». « La médecine libérale et ses missions ne doivent pas se définir en fonction des besoins des structures hospitalières », prévient le leader syndical.