Dispositif

Connaissez-vous le Titre emploi service entreprise ?

Publié le 07/11/2014
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Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr. Le Tese peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche. Les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.

Ses avantages tiennent à sa simplicité :

› un seul document pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail ;

› une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;

› un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

Le centre national Tese établit également le bulletin de paie, les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables, les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans ce cadre, ainsi que l’attestation fiscale pour les salariés…

Plus d’infos sur : www.letese.urssaf.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr