Justice

Décès de Naomi Musenga : ouverture d'une information judiciaire

11/07/2018 - 
Sa famille le demandait, c'est désormais chose faite. Une information judiciaire pour « non-assistance à personne en péril » va être ouverte dans l… 5
Violences sexuelles et sexistes : le Sénat adopte le projet de loi modifié

06/07/2018 - 
Après l'Assemblée nationale en mai, le Sénat a adopté ce 5 juillet en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et… 0
Jérôme Cahuzac est bien qualifié en médecine générale et a suivi une remise à niveau

04/07/2018 - 
Cela en deviendrait presque une affaire d’État… Un mois et demi après sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement – dont deux avec sursis – le Dr… 0
Vincent Lambert : le tribunal ordonne une nouvelle expertise, après le désistement des précédents experts

03/07/2018 - 
Il s'interrogeait sur la pertinence d'une nouvelle expertise : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a finalement tranché ce 2 juillet en… 0
La Guyane dispose temporairement d'un nouveau généraliste… le Dr Jérôme Cahuzac

03/07/2018 - 
L'ex-ministre de l’Économie et des Finances Jérôme Cahuzac s'offre un nouveau départ. Condamné pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale… 0
Plainte contre un signataire de la tribune "anti-fake médecine" : « une décision prise à l’unanimité », explique le patron de l'Ordre 92

02/07/2018 - 
Vendredi, l'un des généralistes signataires de la tribune anti « fake-médecines », révélait sur Twitter que l'Ordre des Hauts-de-Seine (CDOM 92) s… 0
Un généraliste retraité condamné à 10 ans de prison pour viols sur 32 patientes

29/06/2018 - 
Un médecin généraliste à la retraite a été condamné vendredi par la cour d'assises du Cher à dix ans de prison pour des viols commis par personne… 0
Dix ans de réclusion criminelle à l'encontre d'un généraliste du Cher, coupable de viols sur 32 patientes

29/06/2018 - 
Le verdict est tombé. Le médecin généraliste accusé de viols par 36 de ses patientes a été condamné à dix ans de réclusion criminelle par la cour d… 0
Radiation du Pr Joyeux : l'Ordre des médecins se pourvoit en cassation

28/06/2018 - 
Après le rejet de la plainte formée contre le Pr Henri Joyeux, le Conseil national de l’Ordre des médecins, prend acte de la décision de la chambre… 16
L'Ordre se pourvoit en cassation pour contester l'annulation de la radiation du Pr Joyeux

28/06/2018 - 
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a annoncé à l'AFP se pourvoir en cassation pour contester l'annulation de la radiation du Pr Henri Joyeux… 0
18 ans de réclusion criminelle requis contre un généraliste du Cher accusé de viols par ses patientes

27/06/2018 - 
Depuis le 11 juin dernier, un médecin généraliste de 68 ans est jugé devant la cour d'assises de Bourges (Cher), pour viols aggravés et atteinte à l… 7
Pr Joyeux : la chambre nationale disciplinaire annule en appel la radiation

26/06/2018 - 
Article 1 : « La décision de la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l’ordre des médecins, en date du 8 juillet 2016… 40
La radiation du Pr Joyeux annulée en appel par la chambre disciplinaire de l'Ordre

26/06/2018 - 
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a annulé mardi en appel la radiation du Pr Henri Joyeux, à l'initiative de pétitions anti… 0
Un médecin épinglé par sa caisse pour trop de mentions « Non substituable »

25/06/2018 - 
Les mentions « Non substituable » ne sont pas les bienvenues auprès des caisses. Le Dr Julien Blain, médecin généraliste à Saint-Brice-sous-Forêt… 0
Génériques : la mention « non substituable » doit pouvoir être justifiée par le médecin, tranche la Cour de cassation

22/06/2018 - 
C'est une décision qui risque de porter sur les nerfs des généralistes ! Dans un arrêt publié jeudi 31 mai, la Cour de cassation juge que la… 65
Un généraliste mayennais condamné à rembourser 150 000 euros, après avoir escroqué des patients

22/06/2018 - 
Deux ans d’emprisonnement avec sursis, une privation de droits civiques et civils et l’obligation de rembourser les victimes : la sanction est tombée… 0
Affaire Naomi Musenga : la famille réclame une information judiciaire

22/06/2018 - 
« Je ne lâcherai pas. » Honorine Musenga, mère de la jeune Naomi, décédée en décembre après un appel traité avec mépris par une opératrice du SAMU de… 2
Décès d'Inès, une adolescente en état végétatif, après une décision d'arrêt des traitements

22/06/2018 - 
Inès, 14 ans, hospitalisée depuis un an au CHRU de Nancy en état pauci-relationnel, est décédée ce 21 juin à l'hôpital après l'arrêt des soins validé… 0
Vincent Lambert : le tribunal administratif s'interroge sur la pertinence d'une nouvelle expertise

20/06/2018 - 
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est interrogé ce 20 juin sur la pertinence d'une éventuelle nouvelle expertise censée établir l… 3
Vincent Lambert : les trois médecins experts se désistent

15/06/2018 - 
Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour réaliser l'expertise clinique de Vincent Lambert… 5
Agressions, outrages, crachats et vol d'ordinateur : quand les auteurs de violences à l’hôpital passent devant la justice

15/06/2018 - 
Après la présentation des premiers résultats lors de la Paris Healthcare Week, montrant la forte hausse des agressions et des incivilités déclarées… 6
Un ex-généraliste du Cher accusé de viol sur 36 patientes jugé aux assises

12/06/2018 - 
Le procès d'un ex-médecin généraliste du Cher, accusé de viols sur 36 patientes et d'avoir filmé certaines de ces « consultations », s'est ouvert… 0
Accusé de viol, il filmait ses patientes, un généraliste du Cher jugé aux assises

11/06/2018 - 
Le Dr D. comparaît ce lundi 11 juin devant la cour d’assises de Bourges. Le généraliste, installé à Argent-sur-Sauldre (Cher) et désormais à la… 0
Lévothyrox : Merck doit continuer de fournir l’ancienne formule à 25 patients en Haute-Garonne

08/06/2018 - 
La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation en référé qui ordonnait à Merck de fournir nominativement l’ancienne formule du médicament à… 0
Vincent Lambert : la demande de récusation des experts rejetée

06/06/2018 - 
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce 6 juin la demande de récusation des experts désignés pour dresser le tableau clinique… 0