Justice

Mouvements de fonds à l’Ordre du Pas-de-Calais
L’ancien président soupçonné d’abus de confiance

22/04/2011 - 
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a sensiblement accru les pouvoirs de contrôle du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM… 1
La rétention d’information est condamnable

18/04/2011 - 
Faire disparaître un élément du dossier médical est une faute grave aux yeux de la justice. La Cour administrative d’Appel de Marseille en 2009 a… 0
Des médecins refusent de communiquer les dossiers
Des victimes du Mediator vont porter plainte

18/04/2011 - 
PLUSIEURS MÉDECINS sont dans le collimateur de Me Christine Ravaz, avocate à Toulon en charge de la défense de Madame X, atteinte d’une valvulopathie… 0
Brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2
Un jugement américain attendu

08/04/2011 - 
EN AVRIL 2010, le juge new yorkais Robert W. Sweet remettait en cause certains brevets sur les gènes de susceptibilité du cancer du sein et de l… 0
Mère porteuse
Pas de filiation française pour les enfants

08/04/2011 - 
LA COUR de cassation a mis fin (temporairement) au combat judiciaire des époux Menesson en décidant, le 6 avril, que les enfants nés de mères… 0
Distilbène
La troisième génération

07/04/2011 - 
« LA COUR d’appel de Versailles se penche enfin sur la 3e génération des victimes du Distilbène », se félicite l’association Les Filles DES. La… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Dépénalisation

06/04/2011 - 
Aujourd’hui, on tue pour quelques barrettes de shit. C’est la conviction de Stéphane Gatignon, maire de Sevran – une dizaine de morts par balles en… 0
Régime végétalien
Une « surprotection » meurtrière

06/04/2011 - 
DIX ANS de prison ferme avaient été requis par l’avocat général. Les deux époux, Joël et Sergine Le Moaligou, âgés aujourd’hui de 45 et 40 ans,… 0
Un rapport parlementaire en Italie
L’enfer des hôpitaux psychiatriques judiciaires

05/04/2011 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE Sur les murs, des grosses plaques de moisissure, par terre de la poussière à n’en plus finir. Sur les lits en mauvais fer… 0
TABAC
Un buraliste poursuivi pour vente à mineur

05/04/2011 - 
Si, depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la vente de tabac aux moins de 18 ans est strictement interdite, aucun… 0
Le médecin coordonnateur au cœur du dispositif

04/04/2011 - 
En milieu carcéral, le délinquant sexuel condamné à une injonction de soins est incité à se soigner grâce à une offre du secteur hospitalier public … 0
Défaillances du suivi des délinquants sexuels
Le diagnostic des inspections générales

04/04/2011 - 
FRÉQUEMMENT critiqué à la suite de faits-divers dramatiques, le dispositif médico-légal d’injonction de soins et de suivi des délinquants sexuels… 0
Addictions après traitement antiparkinsonien
Un malade indemnisé

04/04/2011 - 
LE TRIBUNAL de Nantes a donné raison à Didier Jambart, qui demandait réparation au laboratoire GlaxoSmithKline pour l’addiction au sexe et au jeu… 0
TABAGISME PASSIF
Un employeur condamné

04/04/2011 - 
Dans un jugement rendu le 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a pour la première fois reconnu en France un lien entre le tabagisme passif… 0
Sécurité des médecins
Réunion le 4 avril

31/03/2011 - 
Réagissant à la présentation des chiffres alarmants de l’Observatoire mis en place par l’Ordre, avec une hausse de 80 % des agressions signalées («… 0
Infirmerie psychiatrique de la police de Paris
« Les droits des personnes sont respectés »

25/03/2011 - 
LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN - Quel est votre sentiment général après la publication de l’avis du CGLPL ? Dr ÉRIC MAIRESSE - Je suis choqué par cet avis… 0
Prévention du risque industriel
Les sites les plus dangereux visités au moins une fois par an

23/03/2011 - 
L’ANNÉE DERNIÈRE, 24 400 visites ont été réalisées par les services d’inspection qui compte près de 1200 agents de terrain*. « Dans environ 12 % des… 0
Contre les décrets « chiropractie »
Les médecins ostéopathes déposent une requête au Conseil d’État

21/03/2011 - 
LE SYNDICAT national des médecins ostéopathes (SNMO) a déposé une requête en référé au Conseil d’État pour obtenir l’annulation du décret du 7… 0
JUSTICE
Le Dr Delajoux condamné

18/03/2011 - 
Le Dr Stéphane Delajoux a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à indemniser un patient qu’il avait opéré à deux reprises et… 0
Hospitalisation d’office
Magistrats et psychiatres parlent d’une seule voix

17/03/2011 - 
« IL VA FALLOIR faire évoluer une partie de l’hôpital psychiatrique pour tenir compte de cette trilogie : la prison, la rue, l’hôpital et trouver le… 0
L’assurance en RCP, un problème récent

16/03/2011 - 
La crise de l’assurance en responsabilité civile médicale a été précédée de signes avant-coureurs. Ainsi, la fréquence des sinistres enregistrée par… 0
DANGEROSITÉ
La peur du malade psychiatrique

16/03/2011 - 
LA RÉPONSE gouvernementale au meurtre de Laetitia Perrais en janvier 2011 ne s’est pas fait attendre. Sitôt le principal suspect, Tony Meilhon, mis… 0
CONTAMINATION
Sang et hormone, les procès

16/03/2011 - 
QUAND LE DÉPUTÉ Gérard Bapt veut souligner la gravité, selon lui, de l’affaire Mediator, il la qualifie de « beaucoup plus grave, sur le plan… 0
RESPONSABILITÉ
Une judiciarisation plutôt perçue que subie ?

16/03/2011 - 
DEPUIS plus de 50 ans, les nombreux progrès médicaux ont posé de nouvelles certitudes modifiant considérablement les exigences et la nature des… 0
Adoption
La Cour de cassation n’est pas dupe

15/03/2011 - 
L’ADOPTION d’un enfant au lendemain de sa naissance n’est pas autorisée car elle révèle, selon la Cour de cassation, une précipitation incompatible… 0