Conseil d'Etat

Le Dr Jean-Michel Cohen sous la menace d’une suspension d’exercice de deux ans

Sanction ou pas ? Le Dr Jean Michel Cohen sera fixé dans les prochains mois, lorsque le Conseil d’État rendra sa décision dans une affaire qui oppose… 8

Médecine libérale, Sécu, hôpitaux, polémiques… Ce qu'il faut retenir de l'été

Si le feuilleton de la convention a marqué les esprits (lire pages 2 et 3), beaucoup d'autres dossiers se sont concrétisés ou ont émergé cet été… 0

Concours de 1re année de médecine en Belgique, le Conseil d'État suspend le classement

Le Conseil d'État belge a suspendu le 26 juillet le nouveau système de sélection par quotas des étudiants en première année de médecine et d… 0

Le Conseil d'État donne son feu vert à l'exportation de gamètes vers l'Espagne

Le Conseil d'État a suivi ce 31 mai l'avis de son rapporteur et ordonné l'exportation vers l'Espagne des gamètes du mari défunt d'une jeune femme… 0

Paquet neutre : l'industrie du tabac dépose un recours devant le Conseil d'État

Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, a annoncé mardi saisir le Conseil d'État pour faire annuler le décret… 1

« Jungle » de Calais : le Conseil d’État condamne définitivement les pouvoirs publics

L’État devra bien procéder à des aménagements sanitaires dans la « Jungle » de Calais, où 4 500 migrants vivent dans des conditions insalubres, selon… 0