APB J-8 : le tirage au sort pourra bien avoir lieu pour l'inscription en PACES

A huit jours des premières réponses aux vœux des bacheliers sur la procédure APB, le Conseil d’État a rejeté en référé deux requêtes demandant la suspension d'une circulaire autorisant le tirage au sort à l'entrée de l'université lorsque la demande dépasse les capacités d'accueil. Le gouvernement précédent avait publié entre les deux tours de la présidentielle une circulaire autorisant le tirage au sort pour affecter les étudiants en première année de licence et première année commune aux études de santé (PACES), en cas de sureffectifs. Ce dispositif avait provoqué un tollé dans les organisations de médecins. Les internes en médecine générale de l'Isnar jugeant que "la France mérite mieux que cela pour répondre aux défis de la formation de sa jeunesse." Le SML jugeant cette méthode "inique". Et la CSMF estimant que cette décision signe l’apothéose du dysfonctionnement des études médicales en France, avec un mode de recrutement complètement aberrant !"

Dans cette querelle, le Conseil d'Etat n'a pas tranché sur le fond. Pour le juge des référés, "il n'est pas établi que la suspension de la circulaire, à quelques jours du début de la procédure d'attribution des places aux candidats (...) permettrait de garantir que chaque candidat puisse être inscrit dans l'établissement et la filière universitaire de son choix". La capacité limitée d'accueil et la nécessité d'assurer la sécurité des étudiants et la qualité de l'enseignement, rendent "indispensable l'édiction d'une réglementation permettant de départager les candidats" quand "ils sont trop nombreux", explique le communiqué.

Le Conseil "statuera dans les prochains mois sur la légalité" de la circulaire "dans le cadre du recours pour excès de pouvoir au fond", précise-t-il. Du côté de l'Education nationale, on explique que la nouvelle ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal "ne souhaite pas maintenir le tirage au sort ; elle l'a quand même maintenu pour la rentrée prochaine pour ne pas mettre en difficulté les universités", a expliqué mardi Fabienne Thibau-Lévêque, adjointe à la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale.