Il y a une semaine, suite à une requête déposée par des étudiants et parents, le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté du 25 janvier 2021, qui fixait le nombre d’étudiants de Paces doublants (les derniers étudiants de l’ancienne formule), pouvant passer en deuxième année des études de santé. Les ministères de la Santé et de l’Éducation supérieure étaient priés de publier un nouvel arrêté.
Avec la réforme du premier cycle, mise en place à la rentrée 2020, cette année pour le passage en deuxième année cohabitent encore les étudiants de Paces doublants, et ceux de la nouvelle formule inscrits en Pass/Las, avec des modes d’accession en deuxième année différents.
Le Conseil d’État reprochait à l’arrêté publié en janvier 2021 fixant le dernier numerus clausus, d’être paru avant celui déterminant le nombre de places pour les Pass/Las. « L’arrêté contesté a pour effet de laisser un nombre de places résiduel aux étudiants actuellement en parcours « accès santé » spécifique et affecte donc de façon directe et certaine les intérêts des requérants », notait-il dans sa décision. Par ailleurs il considérait qu’il y avait une « erreur manifeste d’appréciation », dans le fait que l’arrêté, puisqu’il est sorti avant la publication des capacités d’accueil des universités pour 2021-2022 en deuxième année, « se fonde uniquement sur des taux de réussite constatés par le passé pour fixer le nombre des étudiants en Paces autorisés à poursuivre leurs études ».
4 places supplémentaires en médecine
Dans le nouvel arrêté, paru ce vendredi au journal officiel et daté du 5 mai, les ministères rectifient donc le tir. Il y est indiqué que ce nouveau numerus clausus tient compte : des capacités d’accueil en deuxième année communiquées par les universités, des taux de réussite, sur les trois dernières années, des redoublants de la Paces et des candidats inscrits pour la première fois et enfin de la proportion de redoublants et de primants inscrits en deuxième année, sur les trois promotions précédentes.
En tenant compte de ces différents critères, le numerus clausus pour les ex-Paces pour le passage en deuxième année des études de santé (médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique) est donc … identique au précédent avec en tout 6 484 places réservées. Dans le détail (voir tableau ci-dessous), les capacités d’accueil des universités en deuxième année sont de 13 852 places, réparties entre 6 484 places pour les derniers Paces donc, et 7 368 pour les autres.
En médecine, le numerus clausus évolue très peu avec 4 places supplémentaires par rapport à celui publié en janvier, qui sont ajoutées pour Besançon. 3 672 places en tout sont donc disponibles en deuxième année de médecine pour la dernière promotion de Paces (voir carte ci-dessous). Avec ce nouvel arrêté, les ministères espèrent donc clore définitivement la polémique. « Le nouvel arrêté permet de pleinement mettre en œuvre la réforme des études de santé et de répondre aux impératifs de santé du territoire, aux besoins de formations des professionnels de santé et aux capacités d’accueil des universités. Il garantit aux étudiants en cours de formation, quel que soit leur parcours, un taux de réussite au moins équivalent à celui constaté avant la réforme et ne remet pas en cause le calendrier des examens, en cours depuis quelques semaines déjà, en vue de la prochaine rentrée 2021-2022 », écrit le ministère de l’enseignement supérieur dans un communiqué.
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