La réforme du 1er cycle des études médicales a mis fin au numerus clausus qui existait depuis 40 ans pour déterminer le nombre de places à l’entrée en deuxième année de médecine. L’objectif est notamment d’avoir un système plus souple dans les territoires et de pouvoir former jusqu’à 20 % d’étudiants en plus. « Le numerus clausus était extrêmement rigide puisqu’il s’agissait d'un quota défini à l’unité près et de manière très descendante, décidé dans les ministères et très peu concerté. Et il ne répondait pas à l’objectif de bien prendre en compte les besoins de santé », souligne le Pr Emmanuel Touzé, doyen de la faculté de médecine de Caen et président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
Mais le passage en deuxième année de médecine restera malgré tout sélectif. À la place du numerus clausus, on retrouvera les objectifs nationaux pluriannuels d’admission en deuxième cycle. Ces derniers doivent être fixés sur cinq ans au cours d’une conférence nationale. Initialement prévue en décembre, elle a dû être repoussée à cause de la crise sanitaire a été repoussé et se tiendra finalement fin mars 2021. Elle réunira les deux ministères de tutelle, les représentants des professionnels de santé et les Ordres, les organismes de formation, les collectivités territoriales, les usagers et les étudiants.
Une petite marge de manœuvre pour les universités
Ces objectifs nationaux devront répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d’accès aux soins et faciliter l’insertion professionnelle des étudiants. L’ONDPS va piloter les travaux préparatoires pour présenter ces objectifs aux ministres. Pour y parvenir, il mènera deux concertations. La première, qui a déjà débuté est coordonnée au niveau régional par les ARS. « Elles vont consulter tous les acteurs du territoire pour définir les besoins pour les années à venir ». La seconde sera une concertation nationale organisée ensuite.
Selon le Pr Touzé, la fixation de ces objectifs sur les territoires devra tenir compte de quatre déterminants : la projection démographique des professionnels de santé, les besoins en santé de la population, l’évolution de l’organisation du système de soins et les capacités de formation des universités.
Même si des objectifs sont fixés, chaque université aura une petite marge de manœuvre, le nombre de places en deuxième année ne sera pas contraint à l’unité près et les facultés pourront décider elles-mêmes d’un chiffre à l’intérieur d’une fourchette prédéfinie. « Théoriquement, les universités ne doivent pas sortir de cette fourchette, mais comme on fixe des objectifs sur cinq ans, l’idée est qu’au bout des cinq ans nous obtenions le nombre de professionnels estimés localement. C’est une fourchette à +/- 5 % qui reste assez ouverte », explique le Pr Touzé.
Pour 2021 et la première année de la nouvelle formule des études de médecine, toutes les universités ont déjà défini le nombre de places disponibles en deuxième année sans attendre la tenue de la conférence, mais à partir de la rentrée 2021, elles devront donc faire avec ces objectifs pluriannuels. Même s’ils sont fixés pour cinq ans, il n’est pas exclu qu’une nouvelle conférence nationale se tienne avant la fin de l’échéance, précise le Pr Touzé. « Ces objectifs auront été largement concertés et on espère qu’ils prendront mieux en compte les besoins ».
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