Plusieurs changements ont été introduits dans le cadre de la nouvelle convention concernant l’emploi d’un assistant médical (AM). À commencer par la formation. Le temps de formation a été accéléré, passant de trois à deux ans. Elle se veut plus encadrée aussi, et c’est aux médecins employeurs de veiller à ce que leur assistant médical obtienne la formation requise (certificat de qualification professionnelle, CQP), attestation de formation d’adaptation à l’emploi (FAE) s’il dispose déjà d’un diplôme d’État d’infirmier (IDE), d’aide-soignant (DEAS) ou d’auxiliaire de puériculture (DEAP) dans ce délai.
Autres points clés de l’emploi d’un AM, les montants de l’aide ont été revalorisés de 5 %, une hausse appliquée aux contrats signés à partir du 22 juin 2024 et ceux conclus avant cette date mais toujours en cours. La revalorisation prend effet à la date anniversaire du contrat, et s’appliquera aux aides versées pour les années suivantes. Notons aussi les objectifs de patientèle assouplis et l’introduction de deux options de financement pour le recrutement d’un deuxième assistant médical. Cette aide est pérenne et peut être renouvelée à l’issue du contrat initial de cinq ans.
Déterminer son éligibilité
L’aide conventionnelle concerne désormais toutes les spécialités médicales – à l’exception des spécialités réglementées de radiologues, radiothérapeutes, stomatologues, anesthésistes, médecins anatomo-cytopathologistes et médecins nucléaires –, ainsi que les chirurgiens dont les honoraires cliniques (hors actes CCAM) représentent plus de 80 % de leurs honoraires totaux sans dépassement au cours des douze derniers mois précédant la signature d’un contrat. Autres critères : être conventionné secteur 1 ou 2 souscrivant à l’Optam ou Optam-CO et disposer d’une patientèle suffisante – soit un volume d’activité supérieur au 30e percentile de la distribution nationale des patientèles pour chaque spécialité. Enfin, les médecins doivent s’engager à maintenir ou augmenter le nombre de patients suivis, selon leur spécialité : file active pour les spécialistes, patientèle médecin traitant pour les généralistes et pédiatres.
Objectifs à atteindre et tolérances
L’objectif de progression est défini selon la taille de la patientèle ou de la file active du médecin, sur la base des données disponibles au moment de la signature de l’accord. Ce qu’il faut retenir en cinq points :
• Médecins avec une patientèle entre le 30e et le 50e percentile (P30 – P50) : un objectif fixe en fonction de la spécialité.
• Médecins entre le 50e et le 95e percentile (P50 – P95) : le nombre de patients supplémentaires attendus est individualisé selon la taille de la patientèle de départ, la spécialité, et le temps de travail de l’assistant.
• Médecins au-delà du 95e percentile (≥ P95) : une baisse de patientèle jusqu’à 5 % par rapport au niveau initial est tolérée.
• Médecins de 65 ans et plus : une tolérance de baisse jusqu’à 10 % est accordée.
• Médecins nouvellement installés : ils ont trois ans pour atteindre le 50e percentile national puis bénéficient de deux années supplémentaires (un an auparavant) pour progresser, avec un versement à taux plein de l’aide la première année de ce nouveau délai.
Une aide modulée selon le temps de travail
L’aide versée varie en fonction du temps de travail contractualisé de l’assistant médical, de 19 000 euros par an pour un mi-temps (0,5 ETP) à 38 000 euros par an pour un ETP. Ces montants sont versés intégralement les deux premières années : à la signature du contrat, puis à sa date anniversaire. Dès la troisième année, l’aide est fixe, versée en deux temps : un acompte de 50 % à la date anniversaire de la signature, et un solde ajusté versé dans les deux mois après le début de la quatrième année proratisée en fonction du taux de non atteinte. Une majoration est prévue pour les médecins dont la patientèle de départ se situe au-dessus du 95e percentile national.
Quid des options supplémentaires ? Celles-ci concernent le recrutement d’un deuxième assistant médical pour 1,5 ou 2 ETP. Sachez pour commencer qu’elles sont accessibles uniquement à partir de la troisième année du premier contrat d’assistanat médical. Les conditions pour y accéder sont : avoir déjà signé un contrat avec l’option un ETP et transformé l’essai en atteignant l’objectif de patientèle ; exercer en zone d’intervention prioritaire (ZIP) et, enfin, être qualifié ou spécialiste en médecine générale.
Les bons outils de calcul
• Assistant médical : simulateur d’aide à l’emploi
Si vous souhaitez estimer le montant de l’aide à l’emploi et l'impact sur la patientèle, rendez-vous sur le simulateur à l’adresse : https://www.ameli.fr/medecin/aide-emploi-assistant-medical
• Nombre de patients supplémentaires à prendre en charge
Un autre module permet de calculer le nombre de patients supplémentaires à prendre en charge en cas de contrat d'aide à l'emploi d'un assistant médical en utilisant le fichier Excel téléchargeable dans l’onglet « Les objectifs de progression de la patientèle » (section Aides financières sur ameli.fr). Il suffit ensuite de sélectionner sa spécialité dans le menu déroulant, son âge (plus ou moins 65 ans) ; de saisir son nombre actuel de patients (visible sur amelipro) : patientèle médecin traitant et/ou file active selon sa spécialité.
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