Le droit et vous

Le droit & Vous
Médecin salarié, puis-je effectuer des remplacements en libéral ?

22/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il participer à une célébration religieuse dans un Ehpad où il consulte également, sans enfreindre le code de déontologie ?

21/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Je souhaite quitter mon cabinet libéral en SCM pour une activité salariée. Quelles sont mes obligations vis à vis de mes associés ?

20/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
PH en arrêt de travail pour ALD, à quelles indemnités ai-je droit ?

19/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Puis-je confier ma carte CPS au service comptabilité de l'établissement qui m'emploie ?

18/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Praticien attaché, mon hôpital peut-il me refuser le passage à un échelon supérieur ?

15/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je me prescrire des bons de transport pour me rendre à des consultations ?

14/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Médecin associé en SCM, peut-on me réclamer un recouvrement de charges de copropriété au-delà de 3 ans ?

13/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-facturer certains frais aux patients avant la réalisation d'un acte de chirurgie esthétique ?

12/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il exercer une activité rémunérée en dehors du dispositif cumul emploi-retraite ?

11/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je louer un local à une pharmacie pour y installer mon cabinet médical ?

08/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il facturer une consultation réalisée par téléphone ?

07/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
À quelles indemnités journalières un médecin en cumul emploi-retraite a-t-il droit ?

06/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
À quelles conditions un professionnel de santé peut-il installer son cabinet dans une copropriété ?

05/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
En tant que psychiatre, puis-je renouveler une ordonnance de soins en cardiologie pour dépanner une patiente ?

04/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 9
Le Droit & Vous
Le temps de trajet pour se rendre à une formation à l'étranger doit-il être considéré comme du temps de travail effectif ?

01/12/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin retraité est-ils soumis à une remise à niveau professionnelle lorsqu'il s'inscrit auprès d'un nouveau conseil départemental de l'Ordre ?

30/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
En cas de retard de prise en charge à l'hôpital, qui est responsable, les médecins ou l'établissement ?

29/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Comment obtenir un droit à dépassement permanent ?

28/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Faut-il proposer un contrat de sécurisation professionnelle à une secrétaire que l'on licencie ?

27/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Un médecin retraité faisant des téléconsultations doit-il payer des cotisations Carmf, ordinale, etc ?

24/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
La direction de mon hôpital prend des décisions me concernant sans me consulter. Comment contester ?

23/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Comment est calculé le forfait médecin traitant de la Rosp ?

22/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il avoir une activité d'expert judiciaire ?

21/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je utiliser mes ordonnances papier pour soigner mes proches ?

20/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0