Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un patient souhaite obtenir son dossier médical. Quelle est la procédure à suivre ?

22/07/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Comment salarier des employés au sein d'une SCM créée avec des associés ?

21/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Ma banque m'a accordé un prêt garanti par l'État que mon expert comptable conteste. Qu'en est-il ?

17/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, je puis prescrire à des « proches ». Mais où s'arrête la notion de « proches » ?

15/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions un praticien hospitalier peut-il bénéficier d'un congé de présence parentale ?

13/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le recours d'un employeur lorsqu'un manager s'absente trop souvent et met en péril le bon fonctionnement de ses services ?

10/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Qui doit payer l'arrêt maladie d'un hospitalier mis à disposition dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) ?

09/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Lorsque l'on prescrit uniquement pour soi-même, doit-on être inscrit à l'Ordre pour que les médicaments soient remboursés ?

08/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, dois-je « rester en activité » pour faire de la régulation téléphonique et continuer d'être médecin correspondant SAMU ?

07/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Le départ de mon associé sans successeur peut-il justifier le licenciement de l'une de nos secrétaires ?

06/07/2020 - 
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L’hôpital où je suis PH peut-il m’obliger à prendre des jours de congés pour suivre une formation ou me déplacer en congrès ?

03/07/2020 - 
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En cas de cessation d'activité d'au moins 3 mois pour raison de santé, un employeur peut-il rompre le contrat de travail de ses employés ?

02/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Souhaitant me désolidariser de la gestion de l'affaire Le Scouarnec qu'a pratiquée l'institution ordinale, puis-je me constituer partie civile ?

02/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Une patiente me demande par courrier d'envoyer son dossier médical à son médecin traitant. Dois-je m'assurer de son identité ?

01/07/2020 - 
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Retraité, puis-je prescrire un arrêt de travail, reconnu par la Sécurité sociale ?

30/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un syndicat et un Ordre peuvent-ils s'associer dans une plainte au pénal vis-à-vis d'un professionnel de santé d'une autre profession réglementée ?

29/06/2020 - 
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Un ophtalmo peut-il recevoir ses patients sans masque ?

26/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je exercer des activités de conseils scientifiques ou de rédaction en santé, facturé en honoraires au sein d'une entreprise individuelle de médecin libéral ?

25/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Malgré ses certificats de vaccination à jour, mon patient se voit refuser l'entrée de la crèche par la directrice. Que faire ?

24/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Comment contester un refus de remboursement d'acte par la Caisse ?

23/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
J’ai examiné à la demande de son employeur un patient pour un congé longue maladie ? Dois-je lui remettre le rapport médical à sa demande ?

22/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, je souhaite arrêter de cotiser à l'Ordre. Qu'est-ce que je risque ?

19/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Est-il prévu une rente au conjoint survivant d’un médecin décédé du Covid ?

18/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraitée active, j'ai remplacé gratuitement des collègues durant le confinement. Puis-je être exemptée de cotisations CARMF ?

17/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Qu'est-ce qui nous bloque pour faire signer et conserver les documents pré-chirurgie de manière électronique ?

16/06/2020 - 
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