Le droit et vous

Le Droit & Vous
Retraitée active, j'ai indûment perçu une indemnité du fonds de solidarité gouvernementale. Que faire ?

11/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités, pour les soignants, de prise en charge par l'Assurance-maladie en cas de Covid-19 ?

10/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Quelles modalités pour remettre le dossier d'un patient décédé à sa fille ?

09/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
PH à temps plein, ai-je droit à l'indemnité d'engagement de service public pendant mes RTT ?

08/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Retraité actif en arrêt maladie non Covid depuis mars, ai-je droit à des IJ pour tenir compagnie à mon épouse, une personne à risque ?

05/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Que proposer à notre secrétaire qui souhaite quitter son poste en période de Covid pour garder son enfant ?

04/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Malgré déjà trois relances, comment puis-je obliger une patiente à régler sa consultation ?

03/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 14
Le Droit & Vous
Je suis médecin salarié et aussi contractuel dans un EHPAD. Le jour de ma retraite, à quelle prime aurai-je droit ?

02/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Gérant d'une SELARL, je pars à la retraite. Quelles sont mes obligations vis-à-vis de mes salariés ?

29/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Pour cause de maladie longue durée, peut-on fermer son cabinet en attendant une future réinstallation ?

28/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Quelle est la durée de garde des dossiers patients à respecter après un départ à la retraite

27/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, puis-je pratiquer la médecine exclusivement à distance et sans lieu d'exercice permanent ?

26/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 5
Le Droit & Vous
Faut-il signaler le cas d’une enfant de 8 ans non vaccinée contre le tétanos, sa mère s’y opposant ?

25/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 6
Le Droit & Vous
Secrétaire médicale dans une clinique chirurgicale privée, ai-je droit au chômage partiel pour garde d'enfants ?

22/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Bientôt à la retraite, que se passera-t-il, en cas de litige avec un patient, si mon successeur a perdu son dossier ?

20/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Chirurgien salarié en ESPIC, mon activité a été réduite suite à l'épidémie. La direction peut-elle me supprimer des RTT ?

19/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Que risque un salarié qui refuse de porter un masque dans son entreprise ?

18/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Mon hôpital employeur a mis fin à mon contrat d'assistant spécialiste. Puis-je prétendre à une prime ou une indemnité de précarité ?

15/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Mon cabinet se situe dans un immeuble avec interphone et ascenseur. Suis-je contraint par des obligations légales en cette période épidémique ?

14/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Un médecin remplaçant en arrêt suite au Covid a-t-il droit à des indemnités ?

13/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel sur plusieurs sites peut-il percevoir une prime comme ses collègues à temps plein ?

12/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Peut-on obliger un patient à porter un masque au cabinet ?

11/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 11
Le Droit & Vous
En tant que médecin remplaçant, suis-je éligible au fonds de solidarité Covid-19 ?

07/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Une ex-associée a quitté le cabinet pour s’installer ailleurs. Peut-elle en informer les patients du cabinet dont elle n’est pas médecin traitant ?

06/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
J'exerce en SELARL unipersonnelle. De quel régime fiscal je dépends pour rédiger ma déclaration de revenus ?

05/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0