Le droit et vous

Le Droit & Vous
J'exerce en SELARL unipersonnelle. De quel régime fiscal je dépends pour rédiger ma déclaration de revenus ?

05/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Un collègue PH refuse tout contact avec les patients hospitalisés malgré les protections d'usage fournies. Est-ce considéré comme un abandon de poste ?

04/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 9
Le Droit & Vous
Une enfant examinée en téléconsultation présente un hématome de retour d’une garde alternée. Sa mère me demande un rapport écrit. Que faire ?

30/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 6
Le Droit & Vous
En arrêt maladie, puis-je continuer à prescrire pour moi et mes proches ?

29/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 5
Le Droit & Vous
Mon cabinet est vide depuis le début du confinement, puis-je demander à la CARMF une suspension de mes cotisations ?

28/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 8
Le Droit & Vous
PH titulaire à temps plein, mon indemnité d'engagement de service public n'a pas été majorée après 15 ans d'activité. Quel est mon recours ?

27/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin remplaçant, puis-je bénéficier du fonds de solidarité pour cause de cessation d'activité ?

24/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Ophtalmologiste en SELARL dont je suis gérant, ai-je droit au chômage partiel en cas d'arrêt d'activité pour cause de Covid-19 ?

23/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Divorcé, puis-je être le médecin traitant de mon enfant ?

22/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 4
Le Droit & Vous
Peut-on avoir un travail rémunéré pendant une période d'« activité partielle » ?

21/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
L'organisation imposée par la direction de notre hôpital nous inquiète. Qui serait responsable en cas d'accident grave ?

20/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à poser mes congés pour cause de baisse d'activité due à l'épidémie de Covid-19 ?

16/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraitée, je fais occasionnellement de la téléconsultation pour une plateforme privée. Dois-je souscrire une assurance personnelle ?

15/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Au chômage et remplaçante à l'hôpital, j'ai dû arrêter mes missions pour raison de santé. Puis-je prétendre à une indemnité ?

14/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je suis gêné par les travaux de mes voisins le jour alors que je travaille de nuit contre le Covid-19. Ai-je un recours ?

11/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, j'exerce occasionnellement à l'hôpital. Pour quel contrat dois-je opter ?

10/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH en arrêt pour burn out, mon employeur ne me verse plus l'indemnité de service public exclusif. Ai-je un recours ?

09/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité depuis 2010, je ne fais que mes propres prescriptions. Une assurance et l'inscription à l'Ordre sont-elles obligatoires ?

08/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Que risque un gérant de SEL s'il ferme son cabinet et n'a pas la trésorerie suffisante pour payer les indemnités de licenciements de ses salariés ?

07/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un père divorcé porte plainte car j'ai reçu en consultation son enfant avec sa mère, à l'initiative de cette dernière. Ai-je eu tort ?

06/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l'aide financière à l'embauche d'un assistant médical ?

03/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Salariée de la CPAM sans activité pour cause de Covid-19, puis-je apporter mon aide dans un EHPAD ?

02/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Une infirmière salariée peut-elle bénéficier du dispositif d'activité partielle en cas d'une diminution d'activité liée au Covid-19 ?

01/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Si un patient souhaite quitter l'hôpital contre l'avis médical, quelles mentions faire figurer sur son document de sortie ?

31/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Victime d'un chèque sans provision d'un patient, j'ai dû régler des frais bancaires. Puis-je les contester ?

30/03/2020 - 
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