Le droit et vous

Germanwings : la justice allemande exonère les médecins de toute responsabilité

10/01/2017 - 
La justice allemande a annoncé ce 9 janvier qu'elle classait sans poursuites son enquête sur le crash de l'avion de Germanwings dans les Alpes… 0
Arrêt des soins : les médecins experts ne tranchent pas le « dilemme éthique » autour d'une fillette d'un an

06/01/2017 - 
Le débat éthique reste entier, autour d'un éventuel arrêt des soins dispensés à la petite Marwa, un an, après le rapport de trois experts médicaux,… 4
Exercice illégal de la médecine ? À Dunkerque, Ophta City dans l'attente d'un verdict

06/01/2017 - 
Les gérants de la société Ophta City, accusés d'exercice illégal de la médecine, ont été entendus par le tribunal d'instance de Dunkerque (Nord) le 2… 0
Le CHU de Bordeaux condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG

05/01/2017 - 
Le CHU de Bordeaux vient d’être condamné à verser une provision de 300 000 euros à une patiente amputée des quatre membres à la suite d’une… 2
La députée Lemorton contre 3 leaders syndicaux : la plainte en diffamation jugée en avril 2017

16/12/2016 - 
La date du procès en diffamation opposant la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine Lemorton (députée… 6
Thalidomide : le Parlement européen réclame une meilleure indemnisation des victimes

16/12/2016 - 
Les députés européens ont adopté ce 15 décembre une résolution non législative, pressant les États membres et la Commission à coordonner leurs… 0
Gilead condamné à verser 2,5 milliards de dollars à Merck pour violation de brevet

16/12/2016 - 
Le laboratoire pharmaceutique américain Gilead a été condamné par un tribunal américain à verser 2,5 milliards de dollars (2,4 milliards d'euros) à… 1
Lyme : peine confirmée en appel pour l'ancienne gérante du laboratoire strasbourgeois

15/12/2016 - 
La Cour d'appel de Colmar a confirmé la peine de neuf mois de prison avec sursis infligée « pour escroquerie » à l'ancienne gérante d'un laboratoire… 0
Le Pr Philippe Even radié de l'Ordre des médecins

15/12/2016 - 
Auteur, avec son compère le Pr Bernard Debré, de nombreux ouvrages polémiques, dont le « Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux » … 47
Meurtre d'un étudiant par un psychotique : le psychiatre condamné pour homicide involontaire, l'hôpital relaxé

14/12/2016 - 
Le Dr Lekhraj Gujadhur, le psychiatre dont le patient schizophrène avait tué un étudiant à Grenoble en 2008, a été condamné ce 14 décembre à 18 mois… 8
Accro à la morphine, un anesthésiste écope de 3 ans de prison avec sursis

14/12/2016 - 
Un médecin anesthésiste qui subtilisait de la morphine pour son usage personnel et la remplaçait par du sérum physiologique, a été condamné mercredi… 0
À Tarbes, la direction de la clinique qui avait assigné ses salariés déboutée en justice

14/12/2016 - 
La direction de la polyclinique de l'Ormeau (groupe Médipole partenaires) à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été déboutée mercredi de son assignation en… 0
Dépakine : l'APESAC lance la première action de groupe en santé, contre Sanofi

13/12/2016 - 
« Nous lançons ce jour la première action de groupe en santé, contre le laboratoire Sanofi », a déclaré ce 13 décembre Marine Martin, présidente de l… 2
La justice autorise pour la première fois des parents à conserver le sang de cordon à des fins autologues

12/12/2016 - 
Un couple vient d'obtenir du tribunal de Grasse l'autorisation de confier à une société privée la congélation des cellules du cordon de leur bébé qui… 0
Clinique de Tarbes : 17 salariés en grève assignés en justice

12/12/2016 - 
La direction de la clinique de l'Ormeau à Tarbes, où un conflit social s'enlise depuis plus d'un mois, a assigné 17 salariés en référé en justice… 4
Un homme condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir transmis le VIH à son ex-compagne

09/12/2016 - 
Un homme vient d'être condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Gard pour avoir transmis le VIH à sa compagne, lorsque celle… 1
Le Dr Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

08/12/2016 - 
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans… 10
Une généraliste obtient la condamnation d'un patient qui l'accusait à tort de refus de soins

02/12/2016 - 
Attaque, riposte. Un patient l'avait attaquée devant les juridictions ordinales pour refus de soins avant de retirer sa plainte. Le Dr Claire Zysman,… 71
Trafic de Subutex en Moselle : deux ans avec sursis en appel pour un médecin

01/12/2016 - 
Un médecin mosellan accusé d'avoir alimenté un trafic de Subutex a été condamné jeudi en appel à deux ans de prison avec sursis, deux années d… 1
Amiante : le CHU de Besançon condamné pour avoir exposé ses salariés délibérément

30/11/2016 - 
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de… 0
« Le Point » condamné pour diffamation envers le Dr Pelloux

30/11/2016 - 
Accusé par « Le Point » d'avoir perçu près de 1,5 million d'euros du fonds d'indemnisation des victimes, sur demande de François Hollande, suite à l… 8
L'ex-président de l'Ordre du Pas-de-Calais demande au CNOM de revenir sur sa radiation à vie

29/11/2016 - 
Le Dr Marc Biencourt, ancien président de l'Ordre départemental du Pas-de-Calais, radié à vie en 2013 par l'Ordre national pour avoir emprunté… 3
Décès du petit Ilyès à Saint-Vincent-de-Paul : une infirmière et 2 cadres hospitaliers condamnés à un an de prison avec sursis

22/11/2016 - 
L'infirmière et les deux responsables hospitaliers, mis en cause dans le décès d'un enfant de 3 ans à la veille de Noël 2008 ont été condamnés ce… 1
Fausses licences sportives : un généraliste marseillais porte plainte pour usurpation d’identité

18/11/2016 - 
Les médecins généralistes de la région PACA, souvent sollicités pour fournir le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du… 0
Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État de sa responsabilité

10/11/2016 - 
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil d'État estime que les « agissements fautifs » du laboratoire Servier dans l'affaire… 2