Le droit et vous

Exercice illégal : une infirmière condamnée à trois ans de prison avec sursis

05/05/2017 - 
Une infirmière libérale des Pyrénées-Atlantiques a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Pau à trois ans de prison avec sursis et 10… 0
La Cour de cassation rejette la demande de reconnaissance d'un sexe neutre à l'état civil

04/05/2017 - 
Il reste impossible pour Gaëtan (prénom d'emprunt) de cocher une case « sexe neutre » à l'état civil. La Cour de cassation a rejeté ce 4 mai son… 1
Diesel : le Pr Michel Aubier averti par l'Ordre, avant son procès en correctionnel

26/04/2017 - 
Le Pr Michel Aubier, ancien chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat (Paris), par ailleurs médecin-conseil chez Total, a été sanctionné d'un… 23
Poursuivis par la députée Catherine Lemorton, trois médecins se défendent de l'avoir diffamée

21/04/2017 - 
Les Drs Philippe Cuq et Xavier Gouyou-Beauchamps, responsables de l'Union des chirurgiens de France (UCDF), et Jérôme Marty, président de l'UFML,… 11
Poursuivi par un employeur et condamné à verser 1 000 euros, un médecin du travail voit son compte bloqué

19/04/2017 - 
Les ennuis continuent pour le Dr Dominique Huez, médecin du travail au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon (Indre-et-Loire)… 22
Conditions indignes à la prison de Fresnes : l'État de nouveau traduit en justice

18/04/2017 - 
L'observatoire international des prisons (OIP) saisit le juge des référés du Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), pour dénoncer les… 0
Mutilations génitales : une médecin arrêtée et inculpée aux États-Unis

14/04/2017 - 
Une urgentiste hospitalière de Detroit (Michigan, nord) a été arrêtée et inculpée ce 13 avril pour mutilation génitale, transport de mineurs et faux… 1
En Espagne, des universitaires accusés d'avoir vendu un faux anticancéreux

12/04/2017 - 
Deux professeurs d'université et leurs collaborateurs sont poursuivis en Espagne pour avoir vendu un faux médicament présenté comme « miraculeux »… 0
L'assureur Sham présente des résultats en recul avec un coût des sinistres en forte hausse en 2016

11/04/2017 - 
Le groupe Sham*, société d'assurance mutuelle pour les acteurs de la santé, du social et du monde territorial a présenté ce mardi ses résultats… 0
Viols sur mineurs : la mission Flavie Flament plaide pour étendre le délai de prescription à 30 ans

10/04/2017 - 
La mission de consensus présidée par Flavie Flament, victime, et le magistrat Jacques Calmettes, qui a remis son rapport ce 10 avril à la ministre… 1
Indépendance : trois syndicats de biologistes assignent le groupe Cerba, qui réplique avec fermeté

05/04/2017 - 
Trois syndicats de biologistes libéraux – le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le Syndicat des… 0
À Besançon, l'anesthésiste suspecté de sept empoisonnements laissé libre sous caution

29/03/2017 - 
Le médecin anesthésiste de Besançon soupçonné de sept empoisonnements, dont deux mortels, a été laissé libre mais sous contrôle judiciaire selon la… 1
Pollution : le Pr Michel Aubier poursuivi pour « faux témoignage sous serment »

29/03/2017 - 
Le pôle santé publique du Parquet de Paris a ordonné un procès pour le Pr Michel Aubier, médecin-conseil chez Total, pour « faux témoignage sous… 2
Un chirurgien de l'hôpital de Roubaix soupçonné de violences envers des patients et personnels

28/03/2017 - 
Le conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) du Nord a ouvert une enquête hier, lundi, sur un chirurgien de l'hôpital Victor Provo de… 15
Vincent Lambert : la cour d'appel de Reims rejette la demande de transfert des parents

24/03/2017 - 
La cour d'appel de Reims a rejeté ce 24 mars la demande de transfert de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis… 0
968 agressions déclarées en 2016 : année noire pour la sécurité des médecins

22/03/2017 - 
968 agressions déclarées en 2016 contre 924 en 2015 : le compteur des incidents déclarés par des médecins s'emballe. Les chiffres de l'Observatoire… 30
Relaxe d'une pédiatre poursuivie après le décès d'un bébé à l'hôpital de Sarreguemines

21/03/2017 - 
La pédiatre poursuivie pour homicide involontaire après la mort d'un bébé de 10 mois à l'hôpital Robert-Pax de Sarreguemines (Moselle), en janvier… 2
La santé des médecins
Un médecin américain condamné à la prison à vie pour fautes médicales

20/03/2017 - 
Le 20 février 2017, le Dr Christopher Duntsch, un neurochirurgien de Dallas (États-Unis) de 45 ans a été condamné à la prison à vie pour une faute… 3
Un médecin condamné à 4 mois avec sursis pour non-assistance à personne en danger

15/03/2017 - 
Au terme de onze années de procédures, un généraliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tours, lundi 13 mars, à quatre mois de prison… 8
Tout-puissant

09/03/2017 - 
Avéré ou pas, le fait divers renvoie les médecins à leur toute-puissance – ce qui, somme toute, ne leur arrive pas si souvent par les temps qui… 0
Transport de virus dangereux : l’Institut Pasteur se défend

08/03/2017 - 
Christian Bréchot, directeur général de l’Institut Pasteur de Paris, parle d’un « épisode ancien ». Mais si les débuts de l’affaire datent de deux… 1
Vaccination et SEP : la Cour de justice européenne appelée à se prononcer sur la détermination d'un lien sans preuve scientifique

07/03/2017 - 
D'ici quelques mois, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devrait se prononcer sur l'affaire C-621/15. Derrière ce sigle se cache une… 6
À Besançon, un anesthésiste suspecté de sept empoisonnements, dont deux mortels

07/03/2017 - 
Des soupçons d'empoisonnement volontaire pèsent sur un anesthésiste de Besançon. Le médecin, âgé de 45 ans, a été mis en examen lundi pour «… 11
Arrêt des soins de la petite Marwa : le Conseil d'État met sa décision en délibéré

03/03/2017 - 
Le Conseil d'État rendra son verdict en début de la semaine prochaine, sur le sort de Marwa, la fillette d'un an hospitalisée à l'hôpital de la… 5
« Le médecin n'est pas un punching-ball » : comment le SML veut sécuriser les cabinets

03/03/2017 - 
« La situation sur le terrain est plus que préoccupante. » En matière de sécurité des cabinets, le SML revendique que les praticiens libéraux… 3