Le droit et vous

L'ex-ministre du Budget comparaît pour fraude fiscale
Le Dr Jérôme Cahuzac face à ses juges

08/02/2016 - 
Ce lundi, le Dr Jérôme Cahuzac, 63 ans, ancien chirurgien, ancien député, ancien maire et ancien ministre, se retrouve seul face aux juges du… 2
Deux médecins vendéens suspendus d’exercice suite au décès d’un patient

04/02/2016 - 
La chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de la région Pays de la Loire a sanctionné un généraliste et un gastro-entérologue installés en… 13
Contrefaçon de médicaments : deux Français en correctionnelle

03/02/2016 - 
Même si la qualité de son réseau de distribution officinale met a priori la France à l'abri de trafics de médicaments de grande ampleur, les mailles… 1
À quelques jours de son procès, le Dr Cahuzac n’a « rien à dire »

02/02/2016 - 
« Merci pour votre proposition. Je n’ai rien à dire. Désolé. Bien à vous. » C’est par ce SMS laconique que le Dr Jérôme Cahuzac a répondu à la… 2
Accusée de violence envers une patiente, une généraliste gagne son bras de fer judiciaire

30/01/2016 - 
Le cauchemar du Dr D. prend fin. Le 22 janvier dernier, cette généraliste installée à Nancy a été disculpée par la cour d’appel dans une affaire qui… 72
Quatre mois avec sursis requis contre un médecin jugé pour la mort d'un gardé à vue

29/01/2016 - 
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre d'un ancien médecin de 81 ans, qui avait prescrit de la méthadone à un homme… 12
L'épilation définitive réservée aux médecins ? Les esthéticiennes fixées sur leur sort en mars

20/01/2016 - 
L'épilation définitive est-elle le précarré des médecins ? Plusieurs syndicats de professionnels de la santé ont cité mardi à comparaître des… 10
Un ex-infirmier d'Auschwitz jugé fin février en Allemagne

19/01/2016 - 
Un ancien infirmier d'Auschwitz âgé de 95 ans, en poste lorsqu'est arrivé le convoi d'Anne Frank, sera jugé à partir du 29 février en Allemagne bien… 2
Le Pr Dautzenberg se prononce pour une dépénalisation encadrée du cannabis

15/01/2016 - 
Le Pr Bertrand Dautzenberg s'est prononcé jeudi en faveur d'une dépénalisation encadrée du cannabis. Il s'exprimait lors d'une présentation du 20e… 5
Décès à la maternité d'Orthez : l'anesthésiste belge avait déjà été renvoyée deux fois pour alcoolisme

13/01/2016 - 
De nouveaux éléments dans l’enquête sur la mort d’une femme enceinte en septembre 2014, à la maternité d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques) ont été… 1
Trafic de Subutex en Moselle : deux ans de prison avec sursis pour le médecin

11/01/2016 - 
Un médecin mosellan accusé d'avoir alimenté un trafic de Subutex, un substitut à l'héroïne, a été condamné ce lundi à Sarreguemines à deux ans de… 6
Soupçonné d'avoir voulu éliminer son épouse, un médecin lyonnais mis en examen

11/01/2016 - 
Un médecin généraliste lyonnais soupçonné d'avoir voulu éliminer son épouse en recrutant un homme de main, a été mis en examen et placé en détention,… 0
L’exercice médical sous pression des groupes financiers
Les anapaths se rebiffent contre le rachat de leurs cabinets

11/01/2016 - 
L’inquiétude est de plus en plus palpable chez les médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP). Plusieurs groupes financiers –… 2
Une vaste escroquerie immobilière présumée
Des praticiens ruinés dans l’enfer du scandale Apollonia

11/01/2016 - 
Cette histoire a fait de leur vie « un enfer », racontent au « Quotidien » trois victimes – médecins ou femmes de médecins. Ils sont surendettés,… 6
Refus de vaccination : un couple de l’Yonne condamné à 2 mois avec sursis

08/01/2016 - 
À quelques jours de la remise du rapport Hurel sur la vaccination, la décision du tribunal correcionnel d’Auxerre vient rappeler que les parents ne… 10
Du changement dans les expertises médicales judiciaires : les PH dénoncent une « arnaque »

06/01/2016 - 
La parution d’un décret au « Journal officiel » excluant les médecins experts judiciaires de la liste des collaborateurs occasionnels de service… 5
Le procès du Dr Jérôme Cahuzac prévu en février 2016

21/12/2015 - 
L’ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, devrait comparaître du 8 au 18 février 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de son… 4
« Je ne suis pas un assassin » : le cri du cœur du Dr Bonnemaison

17/12/2015 - 
« J’ai été condamné pour assassinat. Suis-je un petit assassin, un moyen assassin, un grand assassin ? Je ne peux pas supporter ce mot. Je ne suis… 6
Psychiatrie légale
Expert psychiatre ou psychiatre expert ?

17/12/2015 - 
Dans le champ de la psychiatrie légale, le rôle du médecin est-il celui d’un expert psychiatre ou d’un psychiatre expert ? L’expert psychiatre se… 0
Une généraliste aurait escroqué la Sécu de 800 000 euros

14/12/2015 - 
Une femme médecin exerçant à Vaulx-en-Velin, soupçonnée d’avoir arnaqué la Sécurité sociale de 800 000 euros, a été mise en examen pour escroquerie… 15
Gollum coûte cher au Dr Çiftci

14/12/2015 - 
Le Dr Bilgin Çiftçi a noté un jour une certaine ressemblance entre Gollum – ou, pour être précis, la représentation faite du personnage (ambivalent… 0
Guide des médicaments : les Prs Debré et Even s’en tirent avec un simple blâme ordinal

11/12/2015 - 
La sanction infligée aux Prs Bernard Debré et Philippe Even, auteurs du « Guide controversé des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux », a… 19
Prévenir le suicide en cas de faillite

07/12/2015 - 
En 2013, Marc Binnié, greffier au tribunal de Commerce de Saintes, a mis en place, en collaboration avec deux psychologues, Jean-Luc Douillard et… 0
La santé des médecins
Me Maïalen Contis : sauvegarde de justice et faillite concernent aussi les médecins libéraux

07/12/2015 - 
LE QUOTIDIEN : Un médecin peut-il faire faillite ?Me CONTIS : Dans leurs activités professionnelles, seuls les médecins libéraux peuvent faire… 0
Aux assises du Gard, un gastro-entérologue condamné pour viol à sept ans de prison

04/12/2015 - 
« Je tiens à présenter mes excuses pour ce que j’ai pu faire à madame. Je regrette profondément. » Quelques secondes avant que les jurés de la cour… 2