Le droit et vous

Victime de harcèlement, une femme médecin homosexuelle porte plainte contre son hôpital

04/12/2015 - 
Une femme médecin homosexuelle du Groupement des hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille (GHICL) a dénoncé hier, mercredi 3 décembre, devant le… 0
Trois ans de prison requis contre un généraliste soupçonné d’alimenter un trafic de Subutex

01/12/2015 - 
A-t-il délivré des milliers d’ordonnances de Subutex par humanisme ou par complaisance ? Un médecin mosellan accusé d’avoir alimenté un trafic de ce… 9
25 000 prescriptions de Subutex en 2 ans : un généraliste jugé pour escroquerie

30/11/2015 - 
Un médecin et un pharmacien sont jugés ce lundi par le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle) pour avoir alimenté un trafic de Subutex … 7
Meningitec : la justice ordonne des expertises sur les victimes du vaccin défectueux

24/11/2015 - 
La justice va désigner d’ici à fin décembre des experts afin d’examiner les enfants ayant été vaccinés contre la méningite avec des lots défectueux… 0
Prothèses PIP : 4 ans de prison requis en appel contre le patron de la société

24/11/2015 - 
L’avocat général a requis 4 ans de prison ferme en appel contre Jean-Claude Mas, l’ancien patron de la société PIP, accusé d’avoir conçu et écoulé,… 0
Vol de tenues sanitaires de protection à l’hôpital Necker

23/11/2015 - 
Des tenues sanitaires de protection, « en nombre limité », ont été volées cette semaine dans un local de l’hôpital Necker à Paris, selon l’Assistance… 0
Mediator : report de la fin de l’enquête sur le volet principal

20/11/2015 - 
La cour d’appel de Paris a repoussé vendredi la fin de l’enquête dans le volet principal de l’affaire du Mediator, selon l’AFP qui fait état de… 0
Le Pr Even a demandé et obtenu son retrait du tableau de l’Ordre

18/11/2015 - 
En délicatesse avec l’institution ordinale et de nombreux praticiens en raison de ses écrits, le Pr Philippe Even a demandé et obtenu – en date du 17… 17
En Italie, la justice autorise le changement de sexe sans bistouri

11/11/2015 - 
Changer de sexe ? C’est désormais possible en Italie, et sans opération. La cour de cassation vient en effet d’affirmer qu’il n’est plus nécessaire… 1
Un anesthésiste et ses deux enfants retrouvés morts à Toulouse

09/11/2015 - 
Un père et ses deux enfants de 21 mois et 3 ans ont été retrouvés morts dans la nuit de vendredi à samedi à Toulouse, dans ce qui serait un double… 4
Un gynécologue accusé de viol pour toucher vaginal « inapproprié »

09/11/2015 - 
Un médecin strasbourgeois a été mis en examen cette semaine pour le viol d’une de ses patientes, à cause d’un toucher vaginal que la jeune femme… 12
Gardasil : l’enquête classée sans suite par le parquet de Paris

04/11/2015 - 
L’enquête sur le Gardasil a été classée sans suite le 26 octobre dernier, le parquet de Paris considérant qu’il n’y avait pas de lien de causalité… 2
Migrants : la justice reconnaît l’insuffisance des mesures sanitaires des autorités dans la « jungle » de Calais

03/11/2015 - 
Le tribunal administratif de Lille – saisi en référé par Médecins du monde (MdM) et le Secours catholique le 26 octobre – a ordonné à l’État et à la… 0
Tentative de suicide de Nicolas Bonnemaison : le pronostic vital n’est plus engagé

02/11/2015 - 
L’ex-urgentiste bayonnais, qui a tenté de se suicider samedi 31 octobre, une semaine après sa condamnation à de la prison avec sursis pour avoir… 9
Nicolas Bonnemaison demande la révision de sa radiation de l’Ordre des médecins

29/10/2015 - 
L’ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, condamné par la cour d’assises d’Angers à deux ans de prison avec sursis pour avoir délibérément donné la mort à… 10
Courrier des lecteurs
La passion ne doit pas rimer avec raison

29/10/2015 - 
Le procès du Dr Bonnemaison a fait couler beaucoup d’encre. De nombreux collègues (dont le Dr Delaunay) ont pris position pour défendre becs et… 0
La HAS sommée par la justice de divulguer le nom d’experts ayant instruit la réévaluation de deux médicaments

26/10/2015 - 
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné le 23 octobre à la Haute Autorité de santé (HAS) de communiquer dans un délai d’un mois aux… 15
Procès Bonnemaison : 5 ans de prison avec sursis requis

23/10/2015 - 
Le dernier jour du « procès Bonnemaison » en appel, à la cour d’assises du Maine-et-Loire, après 15 jours d’auditions approfondies et éprouvantes, a… 15
« Non substituable » : un généraliste se dit « harcelé » et s’expose à une pénalité de 3 170 euros

23/10/2015 - 
Le Dr Antoine Donazzan, médecin généraliste à Pierrelatte (Drôme), pourrait se voir condamner à payer une pénalité jusqu’à 3 170 euros pour ne pas… 13
Mediator : la responsabilité civile de Servier reconnue pour la première fois par la justice

22/10/2015 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi des demandes d’indemnisation de deux malades ayant consommé du benfluorex, a reconnu pour la… 0
Mediator : Servier a provisionné 70 millions d’euros pour indemniser les victimes

21/10/2015 - 
Servier a provisionné 70 millions d’euros pour indemniser la totalité des victimes du Mediator et leurs caisses d’assurance-maladie, a annoncé à l… 0
Un patient sorti d’un centre psychiatrique abattu par la police en Essonne

20/10/2015 - 
Un homme, qui sortait de l’unité psychiatrique d’un centre hospitalier armé de deux couteaux, a été tué par balle par la police mardi à Corbeil… 9
Un psychanalyste poursuivi pour abus de faiblesse

20/10/2015 - 
Un psychanalyste de 70 ans est jugé à partir de mercredi par le tribunal correctionnel d’Albertville (Savoie) pour abus de faiblesse de patients en… 0
À la barre, des médecins belges prennent la défense du Dr Bonnemaison

15/10/2015 - 
Au troisième jour de son procès aux assises à Angers, deux médecins belges spécialistes de la fin de vie ont estimé le Dr Nicolas Bonnemaison ne… 0
Le cas Bonnemaison

15/10/2015 - 
Le procès en appel de l'ex-urgentiste, Nicolas Bonnemaison, radié à vie par l'Ordre en juillet 2014 s'est terminé le 24 octobre 2015. La cour d… 0