Le droit et vous

Soupçonné de sept cas d’euthanasie
Le Dr Bonnemaison veut s’expliquer

08/09/2011 - 
LA CHAMBRE de l’instruction de la cour d’appel de Pau décidera le 13 septembre si elle maintient sa mise en liberté le Dr Nicolas Bonnemaison. L… 0
Dysfonctionnements à la morgue de Lens
Deux médecins légistes cités à comparaître

08/09/2011 - 
C’EST UNE AUDIENCE « purement formelle » qui devrait se tenir aujourd’hui au TGI de Béthune, selon Me Vincent Potié, l’avocat d’un des 2 médecins mis… 0
RESPONSABILITÉ - Une judiciarisation plutôt perçue que subie ?

17/08/2011 - 
DEPUIS plus de 50 ans, les nombreux progrès médicaux ont posé de nouvelles certitudes modifiant considérablement les exigences et la nature des… 0
DANGEROSITÉ - La peur du malade psychiatrique

04/08/2011 - 
LA RÉPONSE gouvernementale au meurtre de Laetitia Perrais en janvier 2011 ne s’est pas fait attendre. Sitôt le principal suspect, Tony Meilhon, mis… 1
CONTAMINATION - Sang et hormone, les procès

03/08/2011 - 
QUAND LE DÉPUTÉ Gérard Bapt veut souligner la gravité, selon lui, de l’affaire Mediator, il la qualifie de « beaucoup plus grave, sur le plan… 0
Une requête rejetée par le parquet d’Evry
Le déficit de la Sécu n’est pas illégal

25/07/2011 - 
LE TRIBUNAL des affaires de Sécurité sociale (TASS) d’Evry, en Essonne, vient de rejeter la demande d’un chirurgien-dentiste qui souhaitait que la… 0
Prescripteurs du Mediator
Un avocat lance un appel à témoins

25/07/2011 - 
Me CHARLES JOSEPH-OUDIN, un des avocats des victimes du Mediator, a lancé un « appel à témoins » en direction des médecins dans le cadre de la… 0
Irradiés de Toulouse
La perspective d’un procès s’éloigne

11/07/2011 - 
PRÈS DE CINQ ANS après l’accident d’irradiation qui a fait 145 victimes au CHU de Toulouse et au bout de trois ans d’enquête, les juges Anne-Marie… 0
Mediator, accidents sanitaires et justice
De la difficulté de réparer les victimes

11/07/2011 - 
LE 5 MAI DERNIER, la cour d’appel de Paris prononce un arrêt confirmant la relaxe de tous les prévenus dans l’affaire de l’hormone de croissance, 20… 0
Justice
Bertrand mis en examen pour diffamation

07/07/2011 - 
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a été mis en examen pour diffamation le 30 juin pour des propos tenus il y a un an envers le site Mediapart… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Thérapies

27/06/2011 - 
Malade ou délinquant ? Plus probablement malade et délinquant. Lors du procès pour injures à caractère antisémite de l’ancien couturier de la maison… 0
Des médicaments moins nombreux et mieux surveillés
Bertrand : « donner aux prescripteurs des outils plus fiables »

27/06/2011 - 
LE QUOTIDIEN - Vous voulez réduire le nombre de médicaments disponibles. Certains prescripteurs craignent des coupes drastiques dans leur panoplie… 1
Une décision du Conseil d’État très attendue
Les URPS aux pieds d’agile ?

24/06/2011 - 
Saisi d’un recours par le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER), le Conseil d’État doit se prononcer sur la validité des textes d’application… 0
TECHNIQUES ESTHÉTIQUES
La victoire de SAGA-MG

24/06/2011 - 
La suspension par le Conseil d’État du décret du 11 avril 2011 interdisant les actes de lyse adipocytaire est « une victoire pour la médecine… 0
Violence et justice des mineurs
Au-delà des principes humanistes

23/06/2011 - 
LE PROJET de réforme de la justice des mineurs s’inscrit dans le respect de l’ordonnance de 1945, a assuré le ministre de la Justice Michel Mercier. … 0
Rapport parlementaire
20 milliards d’euros par an de fraude sociale

23/06/2011 - 
La fraude aux prestations et cotisations sociales est évaluée à plus de 20 milliards d’euros par an dans un rapport parlementaire, dont l’AFP a… 0
CANNABIS
L’ANPAA pour la dépénalisation

23/06/2011 - 
Alors que l’éternel débat sur la dépénalisation du cannabis a refait surface ces dernières semaines, l’Association nationale de prévention en… 0
Une « judiciarisation » croissante
La justice en politique

23/06/2011 - 
LES EXEMPLES abondent, à commencer par le plus violent d’entre tous, le coup d’arrêt que la justice américaine a infligé à la carrière de Dominique… 0
Les arguments du ministère

22/06/2011 - 
Le ministère de la Santé estimait qu’il n’y avait pas urgence pour le Conseil d’État à statuer, car les requérants pouvaient réorienter leur activité… 0
Techniques de lyse adipocytaire
Une victoire pour les médecins esthétiques

22/06/2011 - 
D’ABORD assommés par la décision des pouvoirs publics d’interdire, en raison d’un danger supposé pour la santé humaine, cinq techniques de lyse… 0
Santé mentale des détenus
Les UHSA enfin en ordre de marche ?

21/06/2011 - 
RÉVOLUTION dans la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, l’Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) doit permettre une offre… 0
Le laboratoire Servier sera jugé à Nanterre

21/06/2011 - 
Les trois citations directes des laboratoires Servier ne seront pas délocalisées à Paris : la Cour de cassation a jugé le tribunal correctionnel de… 0
Surveillance du médicament
L’été de tous les rapports

21/06/2011 - 
À LA SUITE de la publication, au mois de janvier dernier, de la première partie du rapport de l’IGAS sur l’affaire du Mediator, moult missions ont… 0
L’Ordre s’étonne des entorses à la déontologie

20/06/2011 - 
PIERNICK CRESSARD, neuropsychiatre et président de la section Éthique et Déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) pointe… 0
Les mesures de protection des majeurs

20/06/2011 - 
Différents régimes de protection juridique existent pour les personnes qui ne peuvent plus assurer seules la défense de leurs intérêts en raison de… 0