Le droit et vous

Recommandation sur le diabète de type 2
Le Conseil d’État retoque la HAS

04/05/2011 - 
C’EST UN SALE COUP pour la HAS (Haute Autorité de Santé), notamment dans le contexte actuel de défiance vis-à-vis des instances de santé. Le Conseil… 0
Nouveau statut pour l’infirmerie psychiatrique parisienne

03/05/2011 - 
En mars dernier, le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a épinglé dans un avis l’infirmerie psychiatrique de la préfecture… 0
Soins psychiatriques sans consentement
Les sénateurs veulent accroître les pouvoirs du juge

03/05/2011 - 
AVANT UN PASSAGE aujourd’hui en commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes… 0
Effraction nocture à la fac de Dijon
Les ordinateurs ciblés, et avec eux les sujets d’examens ?

03/05/2011 - 
DANS LA NUIT du 17 au 18 avril, plusieurs individus se sont introduits par effraction dans les bâtiments des UFR de médecine et de pharmacie de l… 0
AGRESSIONS SEXUELLES
Trois ans de prison pour un généraliste

03/05/2011 - 
Un généraliste d’Arces-Dilo, dans l’Yonne, a été reconnu coupables d’agressions sexuelles sur 7 patientes, entre 2005 et 2008, et condamné à cinq ans… 0
Accident médical
L’indemnisation dépend du caractère anormal

02/05/2011 - 
LE PATIENT victime d’un accident médical (sans faute du médecin ni de l’hôpital) ne peut être indemnisé au titre de l’aléa médical que si, et… 0
Sécurité des professionnels de santé
Le protocole national enfin signé !

22/04/2011 - 
« C’EST UN MOMENT important que la signature de ce protocole. Il ne peut pas y avoir une bonne présence des professionnels de santé, ni de soins de… 0
Mouvements de fonds à l’Ordre du Pas-de-Calais
L’ancien président soupçonné d’abus de confiance

22/04/2011 - 
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a sensiblement accru les pouvoirs de contrôle du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM… 1
La rétention d’information est condamnable

18/04/2011 - 
Faire disparaître un élément du dossier médical est une faute grave aux yeux de la justice. La Cour administrative d’Appel de Marseille en 2009 a… 0
Des médecins refusent de communiquer les dossiers
Des victimes du Mediator vont porter plainte

18/04/2011 - 
PLUSIEURS MÉDECINS sont dans le collimateur de Me Christine Ravaz, avocate à Toulon en charge de la défense de Madame X, atteinte d’une valvulopathie… 0
Brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2
Un jugement américain attendu

08/04/2011 - 
EN AVRIL 2010, le juge new yorkais Robert W. Sweet remettait en cause certains brevets sur les gènes de susceptibilité du cancer du sein et de l… 0
Mère porteuse
Pas de filiation française pour les enfants

08/04/2011 - 
LA COUR de cassation a mis fin (temporairement) au combat judiciaire des époux Menesson en décidant, le 6 avril, que les enfants nés de mères… 0
Distilbène
La troisième génération

07/04/2011 - 
« LA COUR d’appel de Versailles se penche enfin sur la 3e génération des victimes du Distilbène », se félicite l’association Les Filles DES. La… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Dépénalisation

06/04/2011 - 
Aujourd’hui, on tue pour quelques barrettes de shit. C’est la conviction de Stéphane Gatignon, maire de Sevran – une dizaine de morts par balles en… 0
Régime végétalien
Une « surprotection » meurtrière

06/04/2011 - 
DIX ANS de prison ferme avaient été requis par l’avocat général. Les deux époux, Joël et Sergine Le Moaligou, âgés aujourd’hui de 45 et 40 ans,… 0
Un rapport parlementaire en Italie
L’enfer des hôpitaux psychiatriques judiciaires

05/04/2011 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE Sur les murs, des grosses plaques de moisissure, par terre de la poussière à n’en plus finir. Sur les lits en mauvais fer… 0
TABAC
Un buraliste poursuivi pour vente à mineur

05/04/2011 - 
Si, depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la vente de tabac aux moins de 18 ans est strictement interdite, aucun… 0
Le médecin coordonnateur au cœur du dispositif

04/04/2011 - 
En milieu carcéral, le délinquant sexuel condamné à une injonction de soins est incité à se soigner grâce à une offre du secteur hospitalier public … 0
Défaillances du suivi des délinquants sexuels
Le diagnostic des inspections générales

04/04/2011 - 
FRÉQUEMMENT critiqué à la suite de faits-divers dramatiques, le dispositif médico-légal d’injonction de soins et de suivi des délinquants sexuels… 0
Addictions après traitement antiparkinsonien
Un malade indemnisé

04/04/2011 - 
LE TRIBUNAL de Nantes a donné raison à Didier Jambart, qui demandait réparation au laboratoire GlaxoSmithKline pour l’addiction au sexe et au jeu… 0
TABAGISME PASSIF
Un employeur condamné

04/04/2011 - 
Dans un jugement rendu le 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a pour la première fois reconnu en France un lien entre le tabagisme passif… 0
Sécurité des médecins
Réunion le 4 avril

31/03/2011 - 
Réagissant à la présentation des chiffres alarmants de l’Observatoire mis en place par l’Ordre, avec une hausse de 80 % des agressions signalées («… 0
Infirmerie psychiatrique de la police de Paris
« Les droits des personnes sont respectés »

25/03/2011 - 
LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN - Quel est votre sentiment général après la publication de l’avis du CGLPL ? Dr ÉRIC MAIRESSE - Je suis choqué par cet avis… 0
Prévention du risque industriel
Les sites les plus dangereux visités au moins une fois par an

23/03/2011 - 
L’ANNÉE DERNIÈRE, 24 400 visites ont été réalisées par les services d’inspection qui compte près de 1200 agents de terrain*. « Dans environ 12 % des… 0
Contre les décrets « chiropractie »
Les médecins ostéopathes déposent une requête au Conseil d’État

21/03/2011 - 
LE SYNDICAT national des médecins ostéopathes (SNMO) a déposé une requête en référé au Conseil d’État pour obtenir l’annulation du décret du 7… 0