À travers six grands axes, le rapport « Santé et territoires : la place et le rôle des Départements de France » se veut un « couteau suisse » de mesures pour faire évoluer les organisations territoriales, explique le Pr Samir Henni, directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Le médecin qui a mené plus de 60 auditions a retenu les idées « lumineuses » et « novatrices » portées par les uns et les autres afin que les élus puissent piocher dans cette liste en fonction des contraintes du terrain. Au menu : six grands axes et une vingtaine de préconisations, allant de la formation des professionnels de santé à l’accès aux innovations diagnostiques et thérapeutiques, en passant par l’installation des médecins.
Le rapport préconise ainsi l’instauration dans chaque département d’un schéma départemental d’organisation de la santé (SDOS). Sur le modèle du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr), ces dispositifs permettraient de définir les besoins propres à chaque territoire. Ils seraient construits avec l’Assurance-Maladie, les universités de rattachement, les URPS, les comités stratégiques (Costrat) de GHT, du délégué territorial, le préfet et le président du département. Ce SDOS serait contractualisé avec l’État (ARS) sous forme de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
Toujours pour avoir une vision au plus proche des besoins des administrés, le document propose de définir un « panier de soins opposable » spécifique à partir des données de l’Assurance-maladie et des spécificités démographiques et géographiques. Fondé sur les données de santé populationnelle, ce panier de soins représenterait « un moyen stratégique de garantir une couverture de soins efficace et équitable ».
Mettre en place au niveau départemental un guichet unique pour l’installation
Plus spécifiquement dédié à l’installation de nouveaux professionnels médicaux, le troisième axe préconise d’augmenter le montant des contrats CAIM par abondement des départements mais aussi de créer un guichet unique qui centraliserait toutes les démarches administratives, tant professionnelles que personnelles voire familiales. Le principe du guichet unique est prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023… et doit se mettre en place sous l’égide des agences régionales de santé. Les Départements de France entendent être l’échelon pertinent pour un tel dispositif.
Autre axe développé dans le rapport : la formation. Parmi les mesures, le Pr Henni propose aux départements d’allouer une aide financière aux communes et métropole hors lieu de CHU pour la construction d’hébergements pour les internes ou encore d’organiser des « temps forts » pour ces derniers pour leur faire découvrir le territoire. Et pour accompagner les futurs médecins, le rapport incite à faciliter le développement de campus-santé, au plus proche des lieux de formation, voire de réserver des places pour les étudiants originaires du département, une facilité d’accès assortie cependant d’un engagement d’exercice de trois ans.
Pour ce rapport qu’il a voulu « très opérationnel », le Pr Henni est parti des « forces des départements, des expériences, des contraintes réglementaires et financières ». Il estime ainsi que « se dessinent des voies de passages » pour assurer une prise en charge territorialisée et partant des besoins en santé de la population.
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